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Déclarez vos ruches
Modalités de déclaration des ruchers


Tout apiculteur, professionnel ou de loisir,
est dorénavant tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles (ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation) dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements et cela dès la première colonie entretenue.

La déclaration de ruches est primordiale car elle concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles (lutte contre les maladies contagieuses, enquêtes pour suspicion d’intoxication…) mais est également à l’origine de la mobilisation des aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et permet l’établissement de statistiques apicoles.

Dorénavant, la déclaration des ruches est à réaliser en ligne sur le site « MesDémarches » (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

La mise en place de cette nouvelle période de déclaration obligatoire de ruches est consécutive à une évolution de la réglementation européenne : règlements européens 2015/1366 et 2015/1368,

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter :

- Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017).

Affiche declaration ruches 2017

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