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Révision du Plan Local D’Urbanisme 2017

420B0340
Conformément au Code de l’Urbanisme, la Commune doit intégrer les nouvelles exigences de la Loi Engagement National pour l’Environnement (Loi ENE du 12 juillet 2010) et de la Loi un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR du 24 mars 2014) sur l’ensemble du territoire communal.
Conformément à l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme, la Municipalité a défini les principaux objectifs de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au P.L.U :

  • Révision du Plan Local d’Urbanisme 2017
  • La délibération du CM du 13 novembre 2017 portant sur la révision du P.L.U
  • Le procès –verbal  du CM  du 13 novembre 2017 portant sur la révision du P.L.U



 

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