telechargeappli

 portail famille

giweather joomla module

   logos DSP partenaire

Plan d'accès

    logo le navire

Actualités

image ne brulez pas vos dechets verts
Agir pour la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes
Le brûlage à l’air libre des déchets verts, c’est INTERDIT !

 
Circulaire ministérielle du 18 novembre 2011. Les déchets, dits verts, produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin à l’air libre :

-  L’herbe issue de la tonte de pelouse
-  Les feuilles mortes
-  Les résidus d’élagage
-  Les épluchures
-  Les résidus de débroussaillage
-  Les résidus de taille de haies et arbustes
-  …..

Des solutions alternatives adaptées à vos besoins et plus respectueuses de la qualité de l’air existent :
• Déposer les déchets verts en déchetterie
• Ou les utiliser en paillage ou en compost individuel


Le Maire est dans l’obligation légale de faire cesser ces agissements irrespectueux de l’environnement, préjudiciables aux intérêts des riverains et passibles d’amendes.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est chargé de faire respecter dans sa commune les dispositions du règlement sanitaire départemental, notamment l’interdiction du brûlage des déchets verts ménagers et assimilés.
Les infractions au règlement sanitaire départemental (RSD) sont sanctionnées en vertu de l’article 84.

Le non-respect d’un RSD, et notamment de l’interdiction du brûlage à l’air libre, constitue une infraction pénale constitutive d’une contravention de 3e classe. D’après l’article 131-13 du nouveau code pénal, la sanction applicable est une amende qui peut aller jusqu’à 450 euros.

Les infractions au RSD peuvent être constatées par les agents de police municipale et par les officiers ou agents de police judiciaire (maire, policiers, gendarmes).

site région

Pour vous aidez :



title informations

Collecte Gratuite d’Amiante*

Lire la suite...

> Toutes les infos

10. vignette site web

Élections européennes : Inscrivez-vous sur les listes électorales

Lire la suite...

> Toutes les infos

Fotolia 52616402 Subscription Monthly XL

CALENDRIER 2019
Collecte des végétaux

Lire la suite...

> Toutes les infos

etre-citoyen

Qu'est ce que le SAIP ?

Lire la suite...

> Toutes les infos