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Référendum d'initiative partagée ( RIP) Aéroports de Paris

Durant neuf mois à partir du 13 juin 2019
Le conseil Constitutionnel a déclaré recevable la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service national d’aéroports de Paris dans la cadre de la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP) prévue par l’article 11 de la Constitution.
Le ministère de l’Intérieur est chargé de la mise en œuvre de la procédure de recueil des soutiens des électeurs pour le compte du Conseil constitutionnel. Le RIP est conçu pour que les citoyens puissent déposer leur soutien à un proposition de loi uniquement par voie électronique, sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

La période de recueil des signatures est ouverte pour une durée de 9 mois. Seuls les citoyens français inscrits sur les listes électorales pourront y déposer leur soutien.
Vous devez également présenter obligatoirement une carte d'identité* ou un passeport* pour déposer votre soutien, quelle que soit la modalité de dépôt.

Trois possibilités sont offertes :

  • En ligne : en se rendant sur le site : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/
  • En mairie
    - Les soutiens sur papier (cerfa N°15264*02), à compléter et signer, seront recueillis à l’accueil  de la Mairie, qui vous remettra un récépissé et les enregistrera sur le site officiel du Ministère de l’Intérieur grâce à des codes d’accès sécurisés.
    - Une borne d'accès à internet située à l’accueil de la Mairie pour déposer votre soutien est disponible.

* Les pièces permettant de justifier de votre identité sont les suivantes :

•    Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
•    Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
•    Carte vitale avec photographie
•    Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
•    Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
•    Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
•    Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
•    Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
•    Permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
•    Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Le réferendum comment ca marche ?

Télécharger le cerfa n° 15264*02

Proposition de loi Proposition de loi

 



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