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Conseil Municipal du 21 février 2012

Projet d'effacement du réseau France Telecom rue Léonard De Vinci - Convention commune / France Télécom

Pour l'amélioration et la préservation du paysage aux fins de préserver la qualité de l'environnement : Projet de convention portant sur la mise en souterrain du réseau téléphonique dans la rue Léonard De Vinci.

Subvention R.E.M.A.I.D.

Sont prioritaires les actions en faveur des victimes en particulier d'infractions pénales.

A Pierrelatte, deux permanences mensuelles sont assurées par l'Association R.E.M.A.I.D. de Valence (Reconfort, Ecoute, Médiation, Information sur les droits) au Centre Social, afin d'accueillir et d'aider toute personne victime d'infraction pénale.

Le coût de cette permanence représente pour la ville un dépense d'un montant annuel de 4000,00 Euros.

Subvention UNRPA - Modification montant

Concernant la délibération du 15 novembre 2011 fixant les montants des subventions des affaires sociales.

A la suite d'une erreur d'écriture sur le montant de la subvention allouée à l'U.N.R.P.A. ( 1000 euros au lieu de 1500 euros), il est proposé au Conseil de régulariser en versant une subvention de 500 euros.

Cession commune à SCI TIVARAD

Délibération du 28 juin 2011 approuvant un compromis de vente intervenant entre la Commune et la SCI TIVARAD dans le cadre du projet industriel à développer par la société NUVIA sur la zone d'activités des Tomples.

La réalisation effective de l'ensemble immobilier nécessite certains aménagements techniques pour lesquels il convient de céder une bande supplémentaire de terrain d'une contenance de 1631 ml² à détacher de la parcelle cadastrée X 1913 (ZI Les Tomples) selon les modalités financières suivantes :