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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN

  1. SSCT RAPPORT D’ACTIVITE 2011

  2. ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS – INONDATION DU RHONE ET AFFLUENTS - RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

  3. CLIS SUZE LA ROUSSE – PARTICIPATION COMMUNALE 2012

  4. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE CHALEUR « VRTE » - REGLEMENT DE SERVICE

  5. TRICASTIN DEVELOPPEMENT – ADHESION POLE DE COMPETITIVITE TRIMATEC 2012

  6. BUDGET DE L’EAU – DM 1

  7. BUDGET « LOTISSEMENTS » - DM 1

  8. 8ème SALON DE LA COUTELLERIE – CONVENTION COMMUNE / OFFICE DU TOURISME

  9. DENOMINATION DE VOIES

  10. DSP EAU – RAPPORT ANNUEL 2010

  11. DSP ASSAINISSEMENT – RAPPORT ANNUEL 2010

  12. DSP CINEMA – RAPPORT ANNUEL

  13. CONSEIL DES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMUNE

  14. CESSION COMMUNE A DAH

  15. CESSION COMMUNE A DOMINIQUE PAYEN – ANNULATION DELIBERATION

  16. CESSION COMMUNE A SCI AMACHAIBOU

  17. CONVENTION DE SERVITUDES ERDF / COMMUNE – DOUBLEMENT HTA DEPART SAINT PAUL

  18. SUBVENTIONS SPECIFIQUES – ASSOCIATIONS SPORTIVES

  19. LOCATION HALLE DES SPORTS COMITE D’ENTREPRISE AREVA NC - REGULARISATION

  20. LOCATION HALLE DES SPORTS COMITE D’ENTREPRISE AREVA NC

  21. LOCATION HALLE DES SPORTS SLV TRICASTIN