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CONSEIL MUNICIPAL DU 16 0CTOBRE 2012

1.    MISE EN PLACE DE PANNEAUX LUMINEUX D’INFORMATIONS – DCE

2.    REFECTION DU LOTISSEMENT LES AMANDIERS PHASE 2 – MAITRISE D’ŒUVRE – AVENANT N° 1

3.    REPRISE DE PAVES EN CENTRE VILLE – DCE

4.    CESSION COMMUNE A SOCIETE ROZIER

5.    ACQUISITION CENTRE COMMERCIAL LE ROCHER – MR AIT LAMINE

6.    MARCHE SFR – AVENANT N° 1

7.    PERSONNEL COMMUNAL – DETERMINATION TAUX DE PROMOTION AU TITRE DE L’AVANCEMENT A L’ECHELON SPECIAL

8.    CONVENTION INTERVENTION D’UNE PSYCHOLOGUE AU PROFIT DU LAEP

9.    RESTRUCTURATION DE LA PASTOURELLE – CREATION D’UN COMITE DE PILOTAGE

10.    DENOMINATION DE VOIES

11.    ASSOCIATION LIRE – VERSEMENT SOLE SUBVENTION 2012

12.    INSTITUTION DE SERVITUDE – LOTISSEMENT LA TYROLAISE

13.    INSTITUTION DE SERVITUDE – LOTISSEMENT LE CLOS DE L’AERODROME