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Conseil municipal du 19 février 2013

1. SAS « SERRE AU CROCO » - CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT D’EAUX USEES AUTRES QUE DOMESTIQUE DANS LE RESEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

2. CONVENTION DE SERVITUDES – ERDF / COMMUNE

3. SIAGAR – CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES COMMUNES POUR LE FINANCEMENT DES ETUDES GEOTECHNIQUES ET GEOPHYSIQUES

4. DECLASSEMENT DE VOIRIES DEPARTEMENTALES ET CLASSEMENT EN VOIES COMMUNALES - COMPENSATION FINANCIERE

5. PERSONNEL COMMUNAL – CREATIONS DE POSTES

6. TRIMATEC PARTICIPATION COMMUNALE 2013

7. CONVENTION THE DANSANT

8. ACCUEIL JEUNE ESPACE D’ANIMATION RABELAIS – FIXATION PARTICIPATION

9. AFFAIRES SCOLAIRES – PARTICIPATIONS DIVERSES

10. ASSOCIATION LES AILES DE MON CŒUR – SUBVENTION DE DEMARRAGE

11. REMPLACEMENT D’UN DELEGUE A LA MISSION LOCALE

12. REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE DOCTEUR GUSTAVE JAUME

13. SSCT – DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE DU CONSEIL

14. COMMISSION DES AFFAIRES SPORTIVES – DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE

15. CONVENTION DE PRESTATION DIETETICIENNE DANS LES ECOLES – AVENANT N° 1

16. PLAN GLOBAL DE PRESERVATION, DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DES ZONE HUMIDES DE PIERRELATTE – MARCHE D’ETUDES

17. MISSION D’ARCHITECTE CONSEILLER AUPRES DE LA COMMUNE DE PIERRELATTE – MARCHE D’ETUDE

18. EXTENSION AEP DE LA ZONE FAVEYROLLES SUD – MAITRISE D’ŒUVRE - MARCHE

19. EXTENSION DU RESEAU DE VIDEO PROTECTION URBAINE - DCE

20. REPRISE BETON ET ETANCHEITE DE LA PISCINE – LOT 1 : RPRISE BETON – AVENANT N° 1

21. AMENAGEMENT DE LA RUE JEAN MOULIN – LO N° 1 – ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE

22. CONVENTION PARTICULIERE POUR L’EFFACEMENT ET LA MISE EN TECHNIQUE DISCRETE DES CABLES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EXISTANTS AERIENS DE France TELECOM

23. AMENAGEMENT DU BOULEVARD MOLIERE ET DES PARKINGS DU COLLEGE LIS ISCLO D’OR – AVANT PROJET

24. CESSION SCI PIMUR A COMMUNE

25. CONVENTION DE SERVITUDE COMMUNE / SCCV PIERRELATTE LA CROIX D’OR 26. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – 1ERE PARTIE - INVESTISSEMENT