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CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2013

1. VIARHONA - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

2. EXTENSION CARRIERE - DECLARATION DE PROJET NECESSITANT UNE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

3. CLIS PONT-SAINT-ESPRIT - PARTICIPATION COMMUNALE 2013

4. SUBVENTION SPECIFIQUE OFFICE DU TOURISME

5. CESSION COMMUNE A ELLIP6

6. CESSION COMMUNE DIDIER TAILLANDIER

7. CESSION COMMUNE A SCI HOMER

8. CESSION COMMUNE A BICEM

9. CESSION ASL LES CISTES / COMMUNE

10. ECHANGE FONCIER SODEREC - COMMUNE

11. DSP CINEMA – AVENANT N° 4

12. DSP CINEMA : SUBVENTION 2013

13. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : REDEVANCE COMMUNALE EAUX PLUVIALES

14. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : REDEVANCE COMMUNALE

15. BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : REDEVANCE COMMUNALE

16. INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE – PARTICIPATION COMMUNALE 2013

17. ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU CONCERNANT LE PROJET DE REALISATION DES AMENAGEMENTS RELATIFS A LA NOUVELLE GESTION DES EAUX PLUVIALES DU QUARTIER LES PLANTADES SUR LES COMMUNES DE PIERRELATTE ET LA GARDE ADHEMAR – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

18. CESSION COMMUNE A SCI PLATINE – ANNULATION DELIBERATION

19. CESSION COMMUNE A SCI CLM 26

20. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 150ème ANNIVERSAIRE DES SAPEURS POMPIERS