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CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2013


1. PERSONNEL COMMUNAL – TAUX DE PROMOTION POUR L’AVANCEMENT DE GRADE

1.       PERSONNEL COMMUNAL - TAUX DE PROMOTION POUR L’AVANCEMENT DE GRADE

       Rapporteur : Jean-Claude ROUSSIN

ANNEXE 1

 

 2. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2014

2.       RECENSEMENT DE LA POPULATION 2014

       Rapporteur : Jean-Claude ROUSSIN

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en vertu de la loi 2002-276 du 27 Février 2002 et du décret n° 2003-485 du 5 Juin 2003, il convient en 2014 de procéder au recensement de 8 % de la population.

A cet effet il est proposé au Conseil de recruter 3 agents recenseurs, chargés d’effectuer l’ensemble des opérations et de fixer la rémunération brute à 1430,76 €.

 

3. PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT D'UN EMPLOI D'AVENIR

3.       PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT D'UN EMPLOI D'AVENIR

       Rapporteur : Jean-Claude ROUSSIN

ANNEXE 2

 

4. ASSOCIATION DES RIVERAINS DU RHONE DE BOURG ST ANDEOL - DONZERE - PIERRELATTE - SUBVENTION 2013

4.       ASSOCIATION DES RIVERAINS DU RHONE DE BOURG ST ANDEOL - DONZERE - PIERRELATTE - SUBVENTION 2013

       Rapporteur : Nelly BLACHERE

Il est proposé au Conseil d’attribuer pour l’année 2013 une subvention d’un montant de 1 500 € à l’Association des Riverains du Rhône de Bourg St Andéol – Donzère - Pierrelatte.

 

5. UFA DE LA PISCINE - LYCEE GUSTAVE JAUME - SUBVENTION 2013

5.       UFA DE LA PISCINE - LYCEE GUSTAVE JAUME - SUBVENTION 2013

       Rapporteur : Caroline HUGUES

Il est proposé au Conseil d’attribuer pour l’année 2013 une subvention d’un montant de 1 200 € à l’UFA de la piscine du Lycée Gustave Jaume.

 

6. SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - COMITE DE PIERRELATTE - SUBVENTION 2013

6.       SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - COMITE DE PIERRELATTE - SUBVENTION 2013

       Rapporteur : Marie-Christine DESENNE

Il est proposé au Conseil d’attribuer pour l’année 2013 une subvention d’un montant de 1 100 € au Secours Populaire Français – Comité de Pierrelatte.

 

7. CESSION COMMUNE A JEAN-LUC TERRASSE

7.       CESSION COMMUNE A JEAN-LUC TERRASSE

       Rapporteur : Jacques GIRARD

Monsieur le Maire fait part de la demande exprimée par M. Jean Luc TERRASSE, le 18 octobre 2013, en vue d’acquérir une partie du chemin rural des silos, dans son extrémité ouest où il est intégré aux surfaces cultivées.

En effet, les parcelles cadastrĂ©es 20, 45, 51, 52, 67, 71, 146, 147, 148, 162, 172, 173, 174, et 175 constituent un ensemble agricole Ă  l’intĂ©rieur duquel le chemin rural des silos  vient crĂ©er une rupture cadastrale.

Il est proposé au conseil de céder cette section de chemin, au droit des parcelles n°20, 146 et 148 pour une surface de l’ordre de 570 m² environ.

  1. Superficie : 570 m² environ
  2. :             € HT le m²

ANNEXE 3

 

8. DENOMINATION DE VOIE

8.       DENOMINATION DE VOIE

       Rapporteur : Bernard LAVIGNAC

Il est proposĂ© au Conseil de dĂ©nommer la voie de liaison entre les rues Bernard et Roux : « Rue Gaston Ramon Â».

 

9. AFFAIRES CULTURELLES – PROGRAMMATION – DROITS D’ENTREE

9.       AFFAIRES CULTURELLES – PROGRAMMATION – DROITS D’ENTREE

       Rapporteur : Marguerite BAGES

Vendredi 31 Janvier 2014 - 21h00 - Salle des FĂŞtes

JEFF PANACOL

Entrée : 15€00

Vendredi 28 FĂ©vrier 2014 - 21h00 - Salle des FĂŞtes

ATTENTION MAITRES CHANTEURS

Entrée : 10€00

Le Vendredi 28 Mars 2014 - 21h00 - La Chapelle des PĂ©nitents

IL EST FOLLE DE MOI

Entrée : 10€00

 

10. CONVENTION COMMUNE / KASCIOPE – DETERMINATION SUBVENTION 2013

10.   CONVENTION COMMUNE / KASCIOPE – DETERMINATION SUBVENTION 2013

       Rapporteur : Marguerite BAGES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa dĂ©libĂ©ration du 8 Avril 2013 portant approbation de la convention cadre « d’objectifs et de moyens Â» fixant les relations entre la commune et les associations.

Il est proposĂ© au Conseil de fixer le montant de la subvention annuelle 2013 attribuĂ©e Ă  l’association KASCIOPE Ă  37 925 €.

 

11. BRANCHEMENT ALLEE DES ROSEAUX SUR POSTE « PONT NOIR » - CONVENTION ERDF / COMMUNE

11.   BRANCHEMENT ALLEE DES ROSEAUX SUR POSTE « PONT NOIR Â» - CONVENTION ERDF / COMMUNE

       Rapporteur : Bernard LAVIGNAC

ANNEXE 4

 

12. ACQUISITION PARCELLE W 1866

12.   ACQUISITION PARCELLE W 1866

       Rapporteur : Jacques GIRARD

Il est proposé au Conseil de délibérer sur l’acquisition d’une partie du terrain de Monsieur Davin afin de régulariser les emprises foncières qui ont permis de prolonger le trottoir sur la rue Pierre de Coubertin.

Parcelle cadastrée n° W 1866

Cf. plan

 

13. COMMUNAUTE DE COMMUNES DROME SUD PROVENCE – ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

13.   COMMUNAUTE DE COMMUNES DROME SUD PROVENCE – ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

       Rapporteur : Guy DURAND

ANNEXE 5

 

14. COMMUNAUTE DE COMMUNES DROME SUD PROVENCE – AVANCE DE TRESORERIE

14.   COMMUNAUTE DE COMMUNES DROME SUD PROVENCE – AVANCE DE TRESORERIE

       Rapporteur : Guy DURAND

ANNEXE 6

 

15. DSP CINEMA – CONVENTION D’OBJECTIFS

15.   DSP CINEMA – CONVENTION D’OBJECTIFS

       Rapporteur : Carole HUGUES

En complément du contrat d’affermage pour la D.S.P. Cinéma et de la délibération du Conseil municipal du 16 octobre 2013 fixant le montant de la contribution permanente de la commune, il convient d’établir une convention d’objectifs entre la Commune et le délégataire, la SCOP le Navire.

 

16. CESSION UNEDIC A COMMUNE

16.   CESSION UNEDIC A COMMUNE

       Rapporteur : Yves LE BELLEC

Il est proposĂ© au Conseil de dĂ©libĂ©rer sur la demande de l’UNEDIC proposant de cĂ©der Ă  la commune les parcelles cadastrĂ©es W 1394 et 1395 (anciennement PĂ´le emploi) d’une superficie estimĂ©e Ă  1 434m² pour un montant de 505 000,00 euros HT.

 

17. DEMANDE D’ARRETS TGV EN GARE DE PIERRELATTE

17.   DEMANDE D’ARRETS TGV EN GARE DE PIERRELATTE

       Rapporteur : Christian TETART

Au vu des Ă©volutions de la frĂ©quentation de la gare de Pierrelatte, il est proposĂ© au Conseil de demander des arrĂŞts TGV en  gare de Pierrelatte.

 

18. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SAPEURS POMPIERS

18.   SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SAPEURS POMPIERS

       Rapporteur : Jean-Claude ROUSSIN

Il est proposé au Conseil d’attribuer pour la manifestation du 150ème anniversaire des sapeurs-pompiers de Pierrelatte, une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour les Jeunes Sapeurs-Pompiers de Saint Paul et de 1 500 € pour l’association ASPIRO.