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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013

1. RESIDENTIALISATION BATIMENT 48 – ANRU - DCE

1.       RESIDENTIALISATION BATIMENT 48 – ANRU - DCE

       Rapporteur : Yves LE BELLEC

Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet de résidentialisation du bâtiment 48 dans le cadre du programme ANRU.

-          Le coĂ»t des travaux est estimĂ© Ă  150 844,00 € HT.

Le dossier technique est consultable au service AmĂ©nagement Environnement. 

 

2. EXTENTION AEP ZI SUD – AVENANT 1

2.       EXTENTION AEP ZI SUD – AVENANT 1

       Rapporteur : Guy DURAND

ANNEXE 1

 


3. BOULEVARD MOLIERE ET PARKING CES LIS ISCLO – LOT 1 – AVENANT 1

3.       BOULEVARD MOLIERE ET PARKING CES LIS ISCLO – LOT 1 – AVENANT 1

       Rapporteur : Guy DURAND

ANNEXE 2

 


4. BOULEVARD MOLIERE ET PARKING CES LIS ISCLO – LOT 2 – AVENANT 1

4.       BOULEVARD MOLIERE ET PARKING CES LIS ISCLO – LOT 2 – AVENANT 1

       Rapporteur : Guy DURAND

ANNEXE 3

 


5. MARCHE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX – AVENANTS PROLONGATION DELAIS

5.       ASSOCIATION FAMILIALE DE PIERRELATTE – SERVICE PRESTATIONS – SUBVENTION 2013

       Rapporteur : Marie-Christine DESENNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les marchĂ©s conclus pour le nettoyage des bâtiments communaux avec l’entreprise SABATIER et la SARL CANCE NETTOYAGE.

Il est demandé au Conseil d’approuver par voie d’avenants la prolongation des marchés de 3 mois.

 


6. BOULEVARD MOLIERE ET PARKING CES LIS ISCLO – AUGMENTATION DU MONTANT DE L’ENVELOPPE FINANCIERE

6.       BOULEVARD MOLIERE ET PARKING CES LIS ISCLO – AUGMENTATION DU MONTANT DE L’ENVELOPPE FINANCIERE

       Rapporteur : Guy DURAND

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 11 juin 2013 approuvant le dossier de consultation des entreprises permettant le lancement de l’appel d’offres pour l’aménagement du boulevard Molière et du parking du collège Lis Isclo d’Or.

Le montant de la dĂ©pense Ă©tait estimĂ© Ă : 258 963,25 €/HT.

Il est proposĂ© au Conseil d’augmenter le montant de l’enveloppe financière des travaux de 258 963,25 Ă  303 378,00 € HT.

 


7. REFECTION TABLEAU EGLISE – DEMANDE DE SUBVENTION

7.       REFECTION TABLEAU EGLISE – DEMANDE DE SUBVENTION

       Rapporteur : Guy DURAND

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les travaux de réfection des tableaux de l’église de Pierrelatte.

A cet effet, il soumet au Conseil le bilan des travaux.

Il est proposé au Conseil de solliciter une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles à hauteur de 20 % des dépenses.

 


8. CHANGEMENT DES MENUISERIES DE LA MAIRIE - DCE

8.       CHANGEMENT DES MENUISERIES DE LA MAIRIE - DCE

       Rapporteur : Guy DURAND

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet de changement des menuiseries de la mairie.

A cet effet, il soumet au Conseil le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les travaux comprennent le démontage des anciennes menuiseries et changement des menuiseries par des ensembles rénovation plus performants thermiquement.

Le dossier technique est consultable au service AmĂ©nagement Environnement. 

 


9. CESSION ET ACQUISITION - MR AIT LAMINE A COMMUNE

9.       CESSION ET ACQUISITION - MR AIT LAMINE A COMMUNE

       Rapporteur : Hubert PREVOST

Dans le cadre de l’amĂ©nagement du Centre Commercial du Rocher, il est proposĂ© au Conseil de faire l’acquisition des bâtiments :

cadastrĂ© Y 1069 (commerce d’alimentation) propriĂ©tĂ© de Monsieur AIT LAMINE Abderrahmane pour une superficie de 240 m², au prix de 130 000 € conformĂ©ment Ă  l’avis des services de France Domaine du 29 janvier 2013.

cadastrĂ©s Y 1076 et Y 1131 (commerce d’ameublement) propriĂ©tĂ© de Mr AIT LAMINE Abderrahmane pour une superficie de 231 m² au prix de 125 000 € conformĂ©ment Ă  l’avis des services de France Domaine du 29 janvier 2013.

Après restructuration du centre commercial, les nouveaux bâtiments destinés au transfert des activités de Monsieur AIT LAMINE lui seront cédés. Le montant de la cession sera déterminé après résultat de l’appel d’offres pour la réalisation des travaux de restructuration du centre commercial du Rocher.

 


10. CREATION D’UN SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

10.   CREATION D’UN SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

       Rapporteur : Guy DURAND

Monsieur le Maire rappelle que le SPANC est un service public local chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance, laquelle en assure l’équilibre financier.

Au vu de l’obligation faite aux communes de prendre en charge des dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif, il est proposé au Conseil de créer un service d’assainissement non collectif.

 


11. DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TELEVISION – AVIS DU CONSEIL

11.   DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TELEVISION – AVIS DU CONSEIL

       Rapporteur : Guy DURAND

Monsieur le Maire rappelle que par courrier du 22 novembre 2012, Monsieur le Préfet de la Drôme a notifié la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale confirmant les projets de dissolution des 10 syndicats intercommunaux de télévision et l’adhésion directe des communes membres au Syndicat Départemental de Télévision.

Afin de procéder par délibérations concordantes entre le syndicat et ses communes membres à la dissolution du SITV, il est proposé au Conseil de se prononcer sur les conditions de liquidation financière du syndicat.

 


12. ECHANGE SODEREC – COMMUNE : SOULTE

12.   ECHANGE SODEREC – COMMUNE : SOULTE

       Rapporteur : Yves LE BELLEC

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 octobre 2013 approuvant l’échange foncier entre la commune et la société SODEREC international.

Les parcelles Ă  cĂ©der n’étant pas de mĂŞme superficie :

-          197 m² Ă  acquĂ©rir par la commune

-          205 m² Ă  acquĂ©rir par SODEREC

le conseil sera amené à déterminer les conditions d’un échange avec ou sans soulte.


13. ORU – CESSION COMMUNE A DAH – AVIS DE FRANCE DOMAINE

13.   ORU – CESSION COMMUNE A DAH – AVIS DE FRANCE DOMAINE

       Rapporteur : Yves LE BELLEC

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 août 2013 approuvant la cession de la commune à DAH des parcelles cadastrées AD 171 et AC 1100 situées avenue Maréchal de Hautecloque et boulevard Saint Joseph dans le cadre de l’opération ORU, selon une estimation fournie par DAH après consultation des services des domaines.

La Commune devant également solliciter le même service, ce dernier a rendu son avis le 28 août 2013.

Il est demandĂ© au Conseil de confirmer la cession :

-          de la parcelle AD 171 au prix de 100 € le m²

-          de la parcelle AC 1100 au prix de 200 000 €.

 


14. ANRU – PROGRAMME DE LOGEMENTS DAH – PARTICIPATION COMMUNALE

14.   ANRU – PROGRAMME DE LOGEMENTS DAH – PARTICIPATION COMMUNALE

       Rapporteur : Hubert PREVOST

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération approuvant la convention avec l’ANRU et la programmation financière fixant la contribution de chacun des partenaires.

La rĂ©alisation des diffĂ©rentes opĂ©rations de construction par DAH notamment, prĂ©voit le versement d’une participation communale de :

-           123 105,00 € pour l’acquisition en VEFA de 6 logements Ă  Pierrelatte, rue Nicolle.

-           243 000,00 € pour l’acquisition en VEFA de 12 logements Ă  Pierrelatte, « rĂ©sidence CardĂ©lino Â».

Il est proposĂ© au Conseil de rĂ©aliser le dĂ©blocage des fonds auprès de DAH selon les modalitĂ©s suivantes :

-       50 % Ă  la notification des ordres de service par DAH

-       40 % Ă  l’achèvement de l’opĂ©ration

-       Le solde sur production du bilan de l’opĂ©ration

 


15. CONVENTION COMMUNE / OFFICE DU COMMERCE – SUBVENTION 2013

15. CONVENTION COMMUNE / OFFICE DU COMMERCE – SUBVENTION 2013

       Rapporteur : Hubert PREVOST

Il est proposĂ© au Conseil conformĂ©ment Ă  la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et l’office de commerce de Pierrelatte, et notamment son annexe financière, de fixer le montant de la subvention 2013, Ă  50 000 €.

 


16. CONVENTION COMMUNE / MISSION LOCALE – SUBVENTION 2013

16.   CONVENTION COMMUNE / MISSION LOCALE – SUBVENTION 2013

       Rapporteur : Guy DURAND

Il est proposĂ© au Conseil conformĂ©ment Ă  la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et la mission locale, et notamment son annexe financière, de fixer le montant de la subvention 2013, Ă  33 822,00 €.

 


17. ASSOCIATION FAMILIALE DE PIERRELATTE – SERVICE PRESTATIONS – SUBVENTION 2013

17.   ASSOCIATION FAMILIALE DE PIERRELATTE – SERVICE PRESTATIONS – SUBVENTION 2013

       Rapporteur : Marie-Christine DESENNE

Il est proposé au Conseil d’attribuer pour l’année 2013 une subvention d’un montant de 3 000 € à l’Association familiale de Pierrelatte (service prestations).



18. DISPOSITIF D’AIDES A FINALITE REGIONALE – PRESENTATION

18. DISPOSITIF D'AIDES A FINALITE REGIONALE - PRESENTATION

       Rapporteur : Guy DURAND

ANNEXE 4