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CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2014

1. ACOMPTE SUR SUBVENTION - C.C.A.S.

2. ACOMPTE SUR SUBVENTION – CAISSE DES ECOLES

3. ACOMPTE SUR SUBVENTION – OGEC SAINT MICHEL

4. BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2013 – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT

5. ASSOCIATION RUGBY CLUB DU TRICASTIN – SUBVENTION 2014

6. ASSOCIATION L.I.R.E. – AVANCE SUR SUBVENTION 2014

7. ASSOCIATION L’ILE AUX ENFANTS – AVANCE SUR SUBVENTION 2014

8. 20EME ANNIVERSAIRE ASSOCIATION LES RIVERAINS DU RHONE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

9. DISSOLUTION DU SIERGT – CALENDRIER DE LA PROCEDURE