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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2014

1. CONVENTION DE PARTENARIAT – ORGANISATION SECTION SPORTIVE SCOLAIRE LYCEE GUSTAVE JAUME

2. CONVENTION OCCUPATION LOCAUX – CENTRE MEDICO SCOLAIRE

3. CESSION DAT A COMMUNE

4. MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES 2 – AVANCE SUR SUBVENTION 2014

5. AFFAIRES SCOLAIRES – PARTICIPATIONS DIVERSES

6. INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE – CONVENTION MISE A DISPOSITION COMMUNE / ADTIM

7. INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE – CONVENTION DE LABELLISATION COMMUNE / ADTIM

8. RETROCESSION DU POSTE DE RELEVEMENT DES EAUX USEES DES LOTISSEMENTS LES ACANTHES, LE PRINTEMPS, LES JARDINS DE CLONIA

9. RETROCESSION DU POSTE DE RELEVEMENT DES EAUX USEES DU LOTISSEMENT JARDIN DU SUD ET DE L’OPERATION D’HABITAT LOZAPROM

10. MARCHE ECLAIRAGE PUBLIC – AVENANT 1

11. ROND POINT SUR RD 358 – LOT 1 – ACTE SPECIAL DE SOUS TRAITANCE

12. GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE – CONVENTION COMMUNE / CCAS

13. FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D’ELEVES – SUBVENTION 2013

14. UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS – SUBVENTIONS 2013 ET 2014

15. CESSION COMMUNE A SOCIETE MENCIUS DISTRIBUTION – PROLONGATION DELAIS COMPROMIS