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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014

1. DESIGNATION DES MEMBRES A LA CLIGEET
Rapporteur : Marie-Pierre MOUTON 

Il est proposé au Conseil de désigner un membre titulaire et un membre suppléant du Conseil Municipal pour siéger à la Commission Locale d’Information auprès des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CLIGEET).

 

2. BUDGET PRIMITIF 2014 - COMMUNE
Rapporteur : Jean-Marc CARIAS 

ANNEXE 1

 

3. TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Rapporteur : Jean-Marc CARIAS 

ANNEXE 2

 

4. TAUX DES 4 TAXES
Rapporteur : Jean-Marc CARIAS 

ANNEXE 3

 

5. BUDGET PRIMITIF 2014 - EAU
Rapporteur : Jean-Marc CARIAS 

ANNEXE 4

 

6. BUDGET PRIMITIF 2014 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Jean-Marc CARIAS

ANNEXE 5

 

7. BUDGET PRIMITIF 2014 - « LOTISSEMENTS »
Rapporteur : Jean-Marc CARIAS

ANNEXE 6