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CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014

1. DESIGNATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
2. COMMISSION DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC
3. COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE
4. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
5. ASSOCIATION ROUTE NATIONALE 7 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ET APPROBATION COTISATION ANNUELLE
6. INDEMNITES DE FONCTION DE MAIRE, D’ADJOINTS ET DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
7. MAISONS DES ASSISTANTES MATERNELLES « L’ILE AUX ENFANTS » – CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET SUBVENTION 2014
8. PROJET ERIDAN – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE
9. PROJET ATLAS – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE
10. PROJET GEL’PAM – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE
11. CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF GLOBAL DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
12. DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DELEGATION DE SIGNATURE
13. KASCIOPE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET SUBVENTION 2014
14. OFFICE DU TOURISME – CONVENTION D’OBJECTIFS ET SUBVENTION 2014
15. COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIF A LA GESTION DE LA COMMUNE AU COURS DES EXERCICES 2008 A 2012

DIRECTION GENERALE DES SERVICES


CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 JUIN 2014
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE SUR LES AFFAIRES SOUMISES À DÉLIBÉRATION


1. DESIGNATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES :
Rapporteur : Marie-Pierre MOUTON

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est invité à décider la création de commissions municipales (Finances ; Culture, patrimoine, festivités et jumelages ; Sport et jeunesse ; Travaux et développement durable ; Economie, tourisme et commerces ; Education et petite enfance ; Sécurité) et à en fixer la composition tout en respectant le principe de la représentation proportionnelle.


2. COMMISSION DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC :
Rapporteur : Marie-Pierre MOUTON

Conformément à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission de délégation du service public est composée du Maire ou son représentant, Président, et de cinq membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le Conseil municipal est invité à élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.


3. COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE :
Rapporteur : Marie-Pierre MOUTON

Conformément aux articles 28 et 29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit désigner les élus appelés à suppléer le Maire, Président de la Commission communale de sécurité, en cas d’empêchement de celui-ci. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la candidature de Monsieur Jean-Pierre PLANEL et Monsieur Patrick PERA-OLIVERAS.


4. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE :
Rapporteur : Marie-Pierre MOUTON

Conformément à la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et au décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le décret n°85-565 du 30 mai 1985, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir désigner 3 membres titulaires et 3 suppléants représentant la collectivité, en nombre égal aux représentants du personnel, qui siégeront au sein du comité technique paritaire.

5. ASSOCIATION ROUTE NATIONALE 7 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ET APPROBATION COTISATION ANNUELLE :
Rapporteur : Alain GALLU

Conformément aux statuts de l’association Route Nationale 7, et plus particulièrement l’article 4 qui précise que l’association se compose de membres fondateurs (élus de communes concernées), de membres adhérents (communes et collectivités), membres associés (organismes et entreprises partenaires) et de membres d’honneur, il est demandé au conseil municipal de désigner 1 représentant de la commune de Pierrelatte en la personne de Sophie Soubeyras d’une part et, d’autre part, d’approuver le montant de l’adhésion annuelle à hauteur de 929.25€ pour l’année 2014.


6. INDEMNITES DE FONCTION DE MAIRE, D’ADJOINTS ET DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
Rapporteur : Marie-Pierre MOUTON

Suite à la demande de report de Monsieur le Préfet de la Drôme par courrier reçu le 9 mai 2014 et conformément à l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, considérant le tableau des adjoints et conseillers municipaux délégués soumise en séance et les délégations du maire aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, vu la délibération du 16 avril 2014, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la nouvelle répartition des indemnités de fonction tout en respectant l’enveloppe mensuelle globale définie en référence de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.


7. MAISONS DES ASSISTANTES MATERNELLES « L’ILE AUX ENFANTS » – CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET SUBVENTION 2014 :
Rapporteur : Michèle BOUCHET

Considérant que les Maisons des Assistantes Maternelles, sises 3 rue de Plaisance et 9 rue Henri Moissan, à Pierrelatte – contribuent à améliorer l’offre de garde proposée sur le territoire communal aux familles, en complément des modes collectifs et individuels existant, considérant les moyens techniques, logistiques et humains requis pour garantir la pérennité de ses deux structures, il est proposé au conseil municipal d’approuver une convention triennale d’objectifs et de moyens d’une part et, d’autre part, d’approuver, pour l’année 2014, le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 600 € pour chacune des structures. Il est précisé que par délibérations du 7 janvier 2014 et du 28 janvier 2014, une avance d’un montant de 1 800 € a été accordée à chacune des maisons.
Conventions en pièces jointes n°1 et 2.


8. PROJET ERIDAN – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE :
Rapporteur : Marie-Pierre MOUTON

Le projet ERIDAN présenté par la SA GRT Gaz est destiné à renforcer les infrastructures de transport de gaz dans la vallée du Rhône. Sur le territoire pierrelattin, le tracé s’inscrit dans un axe nord-sud empruntant la zone agricole depuis la limite de commune de Lapalud jusqu’au territoire de Donzère. Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme s’est déroulée du 30/09/2013 au 31/10/2013. Elle portait sur l’inscription d’une servitude d’utilité publique de transport de gaz naturel au Plan Local d’Urbanisme, la modification du règlement des zones A et N en vue de permettre les affouillements et exhaussements de sol directement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la suppression des espaces boisés classés sur une surface de 6000m² au droit du projet aux lieux dits « Frémizière » et « Calamelle ». Il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis défavorable sur le dossier de mise en compatibilité du PLU. (Document consultable au service Aménagement et Environnement)


9. PROJET ATLAS – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE :
Rapporteur : Patrick PERA-OLIVERAS

La société AREVA a formulé une demande en vue de regrouper 4 laboratoires d’analyse implantés au sein des différentes entités AREVA Tricastin et Romans sur Isère, dans un bâtiment unique. Implanté dans un bâtiment existant (48-1) sécurisé ETY conçu pour résister aux risques sismique et inondation, ce laboratoire dénommé projet ATLAS doit faire l’objet d’une mise en service en 2016. Ce projet relevant des Installations Nucléaires de Base, il est soumis à enquête publique qui a eu lieu du lundi 28 avril au mercredi 28 mai 2014 en mairie de Pierrelatte. Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur ce dossier. (Document consultable au service Aménagement et Environnement)


10. PROJET GEL’PAM – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE :
Rapporteur : Patrick PERA-OLIVERAS


La société GEL’PAM, située quartier la Baque sur la commune de La Garde Adhémar, a déposé une demande en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation classée de surgélation de produits alimentaires d’origine animale. Cette demande était soumise à enquête publique sur la période du 16 mai au 16 juin 2014. Il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable sur le dossier. (Document consultable au service Aménagement et Environnement)


11. CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF GLOBAL DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL :
Rapporteur : Jean-Pierre ROUSSIN

Conformément au schéma directeur bi-départemental de covoiturage, il est proposé d’approuver une convention triennale portant mise en œuvre du dispositif de covoiturage sur le territoire communal et notamment la concrétisation d’une seconde aire identifiée et labellisée en complément de celle créée en 2011.
Convention et plan en pièce jointe n°3.


12. DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DELEGATION DE SIGNATURE :
Rapporteur : Marie-Pierre MOUTON

Il est demandé au Conseil municipal de déléguer au Maire le Droit de Préemption Urbain (DPU) pour les aliénations intervenant dans les zones U et NA du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) et à donner délégation de signature à Monsieur Alain GALLU et, en cas d’empêchement de ce dernier, à Monsieur Patrick PERA-OLIVERAS pour suppléer le Maire le cas échéant.

13. KASCIOPE – CONVENTION D’OBJECTIFS ETSUBVENTION 2014 :
Rapporteur : Béatrice MARTIN

Considérant que KASCIOPE, à travers la qualité de ses actions (6 évènements pour l’année 2014) constitue un élément majeur du développement culturel et de la formation tout public de la commune, considérant les moyens techniques, logistiques et humains requis pour garantir cette mise en œuvre, il est proposé au conseil municipal d’approuver une convention annuelle d’objectifs et de moyens d’une part et, d’autre part, d’approuver, pour l’année 2014, le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 46 865 €. Convention en pièce jointe n°4.


14. OFFICE DU TOURISME – CONVENTION D’OBJECTIFS ET SUBVENTION 2014 :
Rapporteur : Béatrice MARTIN

Considérant que l’Office du Tourisme, à travers la qualité de ses actions constitue un élément majeur de la promotion de notre ville et des acteurs qui contribuent à son dynamisme, considérant les moyens techniques, logistiques et humains requis pour garantir la pérennité de son activité, il est proposé au conseil municipal d’approuver une convention triennale d’objectifs et de moyens d’une part et, d’autre part, d’approuver, pour l’année 2014, le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 32 500 € et d’une subvention exceptionnelle d’un montant prévisionnel de 2 000 € (avec versement d’un acompte de 50% et versement du solde à la présentation du bilan de la manifestation) pour l’organisation du banquet républicain.
Convention en pièce jointe n°5.


15. COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIF A LA GESTION DE LA COMMUNE AU COURS DES EXERCICES 2008 A 2012 :
Rapporteur : Marie-Pierre MOUTON

Conformément à l’article L. 243-5 du Code des juridictions financières, il est porté à connaissance de l’assemblée délibérante le rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion communale de la période 2008 à 2012 ainsi que la réponse écrite de Monsieur Yves LE BELLEC.
Rapport d’observations et courrier de réponse en pièce jointe n°6.