RĂ©duire la taille du texteNormaliser la taille du texteGrossir la taille du texte

 
telechargeappli

 portail famille

giweather joomla module

   logos DSP partenaire

Plan d'accès

    logo le navire

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014


NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014


1. DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AUX ELECTIONS SENATORIALES
Rapporteur : Marie-Pierre MOUTON

Conformément au Décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs le dimanche 28 septembre 2014 et à l’Arrêté n° 2014-161-0008 de Monsieur le Préfet de Vaucluse en date du 10 juin 2014, le Conseil municipal est convoqué pour procéder à l’élection, au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel des 8 délégués suppléants au collège électoral, étant précisé que, dans les communes de 9.000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués titulaires de droit.

PIECE JOINTE N°1 : pour notification, l’arrêté de Monsieur le Préfet de Vaucluse en date du 5 juin 2014 portant convocation des conseils municipaux en vue de l’élection des délégués pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014.


2. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – PROPOSITION DE MEMBRES
Rapporteur : Marie-Pierre MOUTON

L’article 1650-1 du Code général des impôts prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs dans chaque commune. Cette commission comprend le maire ou l’adjoint délégué, président et huit membres titulaires. A la suite des récentes élections, il est demandé au Conseil municipal de dresser une liste de 32 personnes parmi les différentes catégories de contribuables de la commune représentatives des diverses activités socioprofessionnelles qui sera proposée au directeur départemental des finances publiques.


3. INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR
Rapporteur : Jean-Marc CARIAS

En application de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82-979 du 19 novembre 1982, considérant qu’une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement de l’assemblée délibérante, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver, pour la durée du mandat, l’indemnité de Conseil au Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable ainsi qu’une indemnité au taux maximum pour aider à la confection des documents budgétaires.


4. AFFAIRES SPORTIVES – SUBVENTIONS SPECIFIQUES
Rapporteur : Henri FONDA

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer pour l’année 2014 une subvention exceptionnelle aux associations sportives suivantes pour l’organisation de divers évènements, demandes qui seront examinées en commission le mercredi 18 juin :
- Etoile nordique - Hauts les pieds
- Badminton - Dragonflyer’s
- La Dalgonne - Ring Boxe
- UCP - Pôle équestre des Blâches
- Hand

 

QUESTIONS DIVERSES


INFORMATION DE MADAME LE MAIRE SUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES



INFORMATIONS AU CONSEIL


TABLEAU DES MARCHES PUBLICS 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu l’article 361-2 du Code des Marchés Publics relatif à l’exécution des marchés publics, il est soumis pour information au Conseil municipal, le tableau récapitulatif d’attributions des marchés publics pour le 1er trimestre 2014.

PIECE JOINTE N°2 : Attribution des marchés publics 2014


PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – RAPPORT ET CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques technologiques autour des établissements exploités par la société AREVA NC (usine W et COMURHEX) s’est déroulée du lundi 10 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014 sur les communes de Pierrelatte et Saint Paul Trois Châteaux.
Au terme de la consultation, le commissaire enquêteur a remis le rapport et les conclusions d’enquête aux services préfectoraux.
Ces documents sont destinés à l’information du Conseil municipal.

PIECE JOINTE N°3 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de plan de prévention des risques technologiques autour des établissements exploités par la société Areva NC.