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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014

1. CONVENTION D’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL – SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME
2. CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION DU DEPARTEMENT RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN PLAN DE DEPLACEMENTS DES COLLEGES AVEC L’ETABLISSEMENT LIS ISCLO D’OR A PIERRELATTE
3. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
4. CONVENTION BAFA
5. AFFAIRES SCOLAIRES – PARTICIPATION COMMUNALE
6. MISE EN PLACE DE JEUX EXTERIEURS AU RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES – DEMANDES DE SUBVENTION A LA CAF ET AU DEPARTEMENT
7. ATTRIBUTION D’AVANCE DE SUBVENTION OFFICE DU COMMERCE
8. ATOUT TRICASTIN – SUBVENTION 2014
9. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE
10. ACTUALISATION DU TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

 

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE SUR LES AFFAIRES SOUMISES À DÉLIBÉRATION

1. CONVENTION D’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL – SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME
Rapporteur : Patrick PERA OLIVERAS

Depuis le 1er juillet 2007 le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques. Certains tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel sont également amenés à disparaître.
Cette suppression implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des marchés publics. Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses de gaz naturel, est un outil qui, non seulement, permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable. C’est dans ce contexte qu’Energie SDED - le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme – a constitué un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et de services associés.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la ville au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de gaz naturel et de services associés et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à engager les dépenses requises.
Projet de convention en pièce jointe n°1


2. CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION DU DEPARTEMENT RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN DE DEPLACEMENTS DES COLLEGES AVEC L'ETABLISSEMENT LIS ISCLO D'OR
Rapporteur : Marie-Pierre MOUTON

Le Département de la Drôme a mis en place une démarche appelée « Plan de Déplacement des Collèges » qui consiste à favoriser les modes de déplacements dits « doux », comme le vélo et la marche à pieds. A cet effet, le Département propose aux collectivités de mettre en place un partenariat sous forme de convention qui se décline en deux principaux volets : sensibilisation à l'usage des modes doux à travers un soutien méthodologiques aux communes et aux établissements ainsi qu’une participation financière sous forme de subventions dans le cadre de travaux d’aménagement. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de convention attributive de subvention pour la mise en place d'un plan de déplacement pour le collège Lis Isclo d'Or et d’autoriser le maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier et les dépenses s’y rapportant.
Projet de convention en pièce jointe n°2

3. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Rapporteur : Michèle BOUCHET

Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) arrivait à terme le 31 décembre 2013, vu le diagnostic partagé et le projet établi en partenariat avec la CAF de la Drôme dans le cadre des comités de pilotage du 28 avril et du 27 mai 2014, il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2014-2017 portant renouvellement des actions inscrites au sein des structures suivantes : Relais des Assistantes Maternelles, Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Le Rocher », Multi-Accueil et Lieu d'Accueil Enfants Parents « Pierre Lutins ».
Projet de contrat CEJ en pièce jointe n°3


4. CONVENTION BAFA
Rapporteur : Henri FONDA

Soucieuse de favoriser la formation des jeunes dans le cadre des métiers de l’animation, la ville de Pierrelatte accueille des sessions de formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) au sein de structures municipales. Le Service Technique pour les Activités de Jeunesse (STAJ) Rhône-Alpes, organisme de formation habilité à dispenser la formation BAFA - BAFD par le ministère de la Jeunesse et des Sports propose d’organiser deux sessions du samedi 14 au 21 février 2015 pour la formation générale et du lundi 26 au samedi 31 octobre 2015 pour le stage d’approfondissement.
Afin de formaliser les modalités d’organisation de ces stages, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les conventions de formation à intervenir entre la Commune et le STAJ.
Conventions en pièce jointe n°4


5. AFFAIRES SCOLAIRES – PARTICIPATION COMMUNALE
Rapporteur : Michèle BOUCHET

Vu la commission scolaire du 3 juillet 2014, il est proposé au Conseil municipal d'approuver une participation communale pour financer diverses sorties scolaires, visites, ateliers, et spectacles, à hauteur de 50 % du montant des entrées et 100 % du montant des transports engagés. Il est par ailleurs demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’attribution d’une subvention dans le cadre de la participation de l’école élémentaire Baumet à « La traversée de la Drôme à vélo » (solde 2012/2013 et participation 2013/2014) sur la base de 100% du montant engagés hors prise en charge par le Département.
Rapport de la commission scolaire du 3 juillet 2014 en pièce jointe n°5


6. MISE EN PLACE DE JEUX EXTERIEURS AU RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES – DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CAF ET DU DEPARTEMENT
Rapporteur : Michèle BOUCHET

Inscrit dans le cadre du Contrat Enfance jeunesse, le Relais des Assistantes Maternelles (RAM), est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance. Il apporte à ces derniers un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne et propose également des ateliers éducatifs qui constituent des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants accueillis par des assistantes maternelles. Afin d’améliorer l’accueil du public, un projet d’acquisition de jeux extérieurs a été initié pour agrémenter l’espace « jardin ». Ce projet peut bénéficier d’une subvention de la Caisse d’allocations familiales de la Drôme.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la demande de subvention auprès de la CAF de la Drôme à hauteur de 60% du montant hors taxe du projet.


7. ATTRIBUTION D’AVANCE DE SUBVENTION OFFICE DU COMMERCE
Rapporteur : Alain GALLU

Soucieuse de promouvoir l'activité commerciale de la ville, la Commune souhaite pérenniser son partenariat avec l'office du commerce. A cet effet, il est proposé au Conseil municipal d’approuver une avance de subvention de 10 000 € à l’office du commerce (une convention étant en cours de finalisation pour la subvention globale) et d’autoriser le maire à verser ladite subvention.


8. ATOUT TRICASTIN – SUBVENTION 2014
Rapporteur : Alain GALLU

L'association « Atout Tricastin » a pour mission d'accompagner et de soutenir les politiques publiques sur son territoire en matière de développement économique. Plus précisément, son rôle est de favoriser les contacts des entreprises entre elles et de participer activement au développement local notamment au travers d'actions collectives de formation, forum des métiers, enquêtes économiques, etc. L'association regroupe actuellement les communes de Pierrelatte, Donzère et Saint Paul Trois Châteaux.
Ce partenariat a été approuvé par délibération en date du 27 mars 2012 à travers une convention d’une durée de 5 ans. Conformément à l'article 3 de la convention du 1er janvier 2012, le montant prévisionnel de la subvention est fixé à 0,90 € par habitant soit 11 947,50 € auquel s'ajoute un montant forfaitaire de 2 000 € correspondant à la contribution communale aux frais de location supportés par l'association.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le montant de subvention de 13 047,50 € pour l’année 2014 et d’autoriser le Maire à engager le versement de cette dernière.


9. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
Rapporteur : Marie-Pierre MOUTON

Conformément à la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, et au décret 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le décret n°85-565 du 30 mai 1985, il est nécessaire d’approuver la composition des Comités techniques et notamment le principe de parité.

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires est de 337 agents, le nombre de représentants titulaires du personnel peut varier de 3 à 5. Considérant que la consultation de l’organisation syndicale est intervenue le 26 juin 2014 lors d’un CTP et au vu de la délibération du 2 juin 2014 fixant à 3 le nombre de représentants de la collectivité, il est proposé au Conseil municipal de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel en nombre égal le nombre de représentants suppléants, de maintenir la parité numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, et de recueillir par le comité technique paritaire, l’avis des représentants de la collectivité.

10. ACTUALISATION DU TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Marie-Pierre MOUTON


Compte-tenu de l’évolution des carrières des agents et des besoins en termes de gestion des services, sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire, il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
Pièce jointe n°6 : tableau des effectifs

MERCI de rapporter les pièces jointes lors de la séance du Conseil municipal.