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Temporaires

Vous désirez ouvrir un débit de boissons temporaire ? Vous devez solliciter du Maire l’autorisation d’ouverture à certaines conditions. Cette autorisation vous sera donnée sous forme d’arrêté municipal.

Cette autorisation ne vous dispense pas de respecter les prescriptions imposées aux débits de boissons (heures d’ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, distance minimale d’éloignement de certains établissements,…)

Quelles boissons sont concernées ?

L'autorisation de débit de boissons temporaire concerne les boissons des trois premiers groupes ainsi définis (article L3321-1 du code de la santé publique)

Permanents

Toute personne qui désire ouvrir, faire la mutation ou la translation d’un débit de boissons doit faire en mairie au prés de Stéphanie Torres, une déclaration, préalablement aux formalités qu’elle devra effectuer au service des Douanes.

Qui peut tenir un débit de boissons permanent ?

Les citoyens français, ou les ressortissants d’un autre Etat de la Communauté Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen. Vous devrez en justifier lors de la déclaration que vous ferez en mairie. Il faudra donc vous munir de la carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Les ressortissants des autres pays ne peuvent exercer la profession de débitant de boissons (article L3332-3 du code de la santé publique).