Réduire la taille du texteNormaliser la taille du texteGrossir la taille du texte

 
telechargeappli

 portail famille

giweather joomla module

   logos DSP partenaire

Plan d'accès

    logo le navire

Commission de règlement à l'amiable

La municipalité de Pierrelatte a initié un programme de renouvellement urbain des artères principales du centre-ville afin d’offrir un espace public de qualité valorisant d’une part le cœur de ville et, d’autre part, visant à redynamiser l’attrait pour les commerces de proximité et les animations culturelles et touristiques.
Malgré les mesures prises pour être à l’écoute des commerçants et faciliter l’accès aux commerces pendant les travaux, des difficultés sont susceptibles d’apparaitre. Soucieuse de prévenir les contentieux potentiels, la Municipalité a souhaité mettre en place une Commission de Règlement Amiable qui pourra être saisie par les commerçants implantés dans les rues impactées par les travaux.

Par délibération du 26 mars 2018, le Conseil municipal de Pierrelatte a approuvé la création d’une commission d’indemnisation à l’amiable des préjudices économiques liés aux travaux d’aménagement des artères principales du centre-ville que sont l’Avenue Jean Perrin, l’Avenue Joliot Curie, l’Avenue de la Gare, la rue Saint Exupéry et l’Avenue Charles Jaume. Cette commission examinera les demandes d’indemnisation présentées par les professionnels, en exercice au début des travaux, le 1er juin 2017. Cette commission émettra un avis et une proposition d’indemnisation en vue d’éclairer la décision du conseil municipal.