Réduire la taille du texteNormaliser la taille du texteGrossir la taille du texte

 
telechargeappli

 portail famille

   OT

Plan d'accès

    logo le navire

Liste des marchés publis conclus en 2015

Liste des marchés publics conclus en 2014

Règlementation générale

Afin d’assurer le fonctionnement du service public et des équipements communaux, la ville de Pierrelatte est amenée à effectuer de nombreux achats, auprès de prestataires, qu’il s’agisse de fournitures, travaux ou services.
L’achat public est encadré par des règles précises, décrites dans le code des marchés publics et complétées le cas échéant par des textes législatifs, réglementaires ainsi que par la jurisprudence.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque procédure d’achat donne lieu à une mise en concurrence et à des mesures de publicité adaptées à l’objet, à la nature et aux caractéristiques notamment financières du marché.
Ces dispositions garantissent ainsi un libre accès à la commande publique, une égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures d’achat.
Le choix entre les différentes propositions des entreprises candidates est effectué sur la base de critères permettant de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
Le secrétariat service achat et marchés publics, Mme Sandrine FABRE  - 04 75 96 97 11
La technicienne du service achats et marchés publics Mlle Stéphanie FAURE– 04 75 96 97 00 Poste 786
Le directeur du service – M. Patrick VOGLEWEID – 04 75 96 97 10