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MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES COMMUNE ET CCAS DE PIERRELATTE.

 Avis d'appel public à la concurrence

Objet du marché : groupement de commandes marché d'assurances Risques Statutaires pour la Commune et le C.C.A.S.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66512000.

Caractéristiques principales : 

groupement de commandes marché d'assurances Risques Statutaires pour la Commune et le C.C.A.S
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'une durée de 4 ans
début de la prestation le 1er janvier 2016.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prime d'assurance est payée en un seul terme par chaque entité juridique (Commune - ccas).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Justifications indiquées dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :
 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultations sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation internet : "achatpublic.com".
Les entreprises peuvent également répondre de manière dématérialisée sur cette même plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Pierrelatte
Secrétariat du directeur du service achats et marchés publics.
Correspondant : Mme Sandrine Fabre, secrétaire du directeur,  avenue Jean Perrin CS 30139,  26700 Pierrelatte, tél. : 04-75-96-97-11, télécopieur : 04-75-98-47-57, courriel : Cette adresse e-mail est protĂ©gĂ©e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AFC consultants.
Correspondant : Mr Cambe Grégory,  le Concorde 345 rue Pierre Seghers,  84000 Avignon, tél. : 04-90-89-88-17, courriel : Cette adresse e-mail est protĂ©gĂ©e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Pierrelatte
Cabinet du Maire.
Correspondant : Mme Dumonnet Corine,  avenue Jean Perrin CS 30139,  26700 Pierrelatte, tél. : 04-75-96-97-47, télécopieur : 04-75-98-47-57, courriel : Cette adresse e-mail est protĂ©gĂ©e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :  15 septembre 2015.

Classification des produits :

  • Assurance