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Marché de Fournitures Courantes et Services relatif à la Restauration Collective, Fabrication en Cuisine sur place

I. II. III. IV. VI.    AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Pierrelatte, avenue Jean Perrin CS 30139, Point(s) de contact : service achats et marchés publics, 26700, Pierrelatte, F, Téléphone : (+33) 4 75 96 97 11, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 4 75 96 97 19, Code NUTS : FR713
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-pierrelatte.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com/
        
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
        
        
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Mairie de Pierrelatte - Secrétarait du directeur du service achats et marchés publics, Avenue Jean Perrin CS 30139, Point(s) de contact : Mme Fabre Sandrine, 26700, Pierrelatte, F, Téléphone : (+33) 4 75 96 97 11, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 4 75 96 97 19, Code NUTS : FR713, Adresse internet : http://www.ville-pierrelatte.fr/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EHPAD

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet 

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de Fournitures Courantes et Services relatif à la Restauration Collective, Fabrication en Cuisine sur place
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Denrées alimentaires, Mise à disposition de personnel, Repas, traiteur, Restauration collective
Descripteur principal : 38343000
Descripteur supplémentaire : IA41
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : fabrication en cuisine centrale des repas livrés - en liaison chaude et servis à l’assiette à la Pastourelle et au foyer de l’Age d’Or - et en liaison froide pour le portage de plateau repas chez les particuliers de la commune de Pierrelatte
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Restauration collective
Code CPV principal : 38343000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR713|
Lieu principal d'exécution : Etablissement "La Pastourelle"
II.2.4) Description des prestations : fabrication en cuisine centrale des repas livrés - en liaison chaude et servis à l’assiette à la Pastourelle et au foyer de l’Age d’Or - et en liaison froide pour le portage de plateau repas chez les particuliers de la commune de Pierrelatte
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible par tacite reconduction 3 fois un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : repas bio
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme internet de dématérialisation : achatpublic.com. Les entreprises peuvent également répondre de manière dématérialisée sur cette même plateforme.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique    

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 septembre 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation : achatpublic.com Les entreprises peuvent également répondre de manière dématérialisée sur cette même plateforme

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :        
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
        
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS  : 24 juillet 2017