Implanter son commerce

Sur la commune de Pierrelatte il est possible d’implanter son commerce. Cependant, plusieurs critères sont à respecter.

La ville de Pierrelatte est repartie sur trois zones. Uniquement la zone de centralité, dite « cœur de ville » est concernée par les trois points suivants : l’accessibilité, la charte d’enseigne et la commission de règlement à l’amiable. Les zones suivantes définissent tout autre commerce recevant du public et nécessitent seulement l’accessibilité.

Les documents en zone de centralité doivent être remplis en trois exemplaires. Hors zone, un exemplaire suffit.

Accessibilité

Ci-contre, vous pouvez télécharger les 6 points clés sur l’accessibilité d’un commerce. Si le commerce n’est pas aux normes, il faut entamer des démarches pour des travaux. Pour ce faire, vous devrez remplir une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP), CERFA n°13824-03.

Charte d’enseigne

Depuis 2015, la ville de Pierrelatte, dans son projet de redynamisation du centre-ville, a mis en place une charte d’enseigne, de façades et de mobilier. Il appartient à chaque commerçant d’en prendre connaissance et de la respecter. Pour toute nouvelle installation, modification ou remplacement, vous devrez remplir le CERFA n°14798-01 à télécharger ci-contre.

Règlement d’occupation du domaine public

A usage commercial, le règlement d’occupation du domaine public est très précis. Ci-dessous, l’ensemble des articles le spécifiant.