Listes électorales

ATTENTION : pour les électeurs français, la date limite des inscriptions pour voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 est le vendredi 7 février 2020 (sauf circonstances particulières). Cette date peut être repoussée dans certaines situations seulement : Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle,...

 

Listes électorales : nouvelle inscription

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

    Liste électorale d'une mairie

    Qui peut être électeur ?

    Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

    • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection

    • Être français

    • Jouir de ses droits civils et politiques

    Rappel :

    • Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement (particuliers) sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au 2d tour.

    • La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement (particuliers) sur les listes électorales,

    • Le citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires (particuliers) de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.

    • La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s'inscrire sur les listes électorales.

    Où s'inscrire ?

    Vous vivez en France

    Vous pouvez vous inscrire :

    • soit à la mairie de votre domicile,

    • soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,

    • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

    • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,

    • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

      Vous vivez à l'étranger mais souhaitez voter en France

      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune (particuliers) :

      • où est situé votre domicile,

      • où vous résidez depuis au moins 6 mois,

      • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,

      • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

      Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

      • votre commune de naissance,

      • la commune de votre dernier domicile,

      • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,

      • la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),

      • la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).

        À savoir

        il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste électorale consulaire.

        Quand s'inscrire ?

        Il est possible de s'inscrire toute l'année.

        Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

        Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

        Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

        À savoir

        dans certaines situations(particuliers), ce délai est allongé jusqu'au 10ejour précédant le 1ertour de scrutin. Pour les élections municipales de 2020, il s'agit dujeudi 5 mars 2020.

        Comment s'inscrire ?

        En ligne

        Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

        Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

        Par vous-même

        Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Mairie

          Par l'intermédiaire d'une autre personne

          Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

          Pour cela, vous devez lui fournir :

          Où s’adresser ?

          Mairie

              Par courrier

              Vous devez envoyer les documents suivants :

              Où s’adresser ?

              Mairie

                Exception : l'inscription automatique

                L'inscription est automatique pour :

                Vérifier son inscription sur la liste électorale

                Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

              • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
              • Si vous voulez voter pour les municipales 2020, mais que vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale, il est possible d'en connaître la cause à l'aide de se téléservice :

                Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire :

                • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée),

                • ou si vous avez été radié à tort.

                Vous pouvez saisir le tribunal :

                • par courrier

                • ou en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

                Vous devez fournir les documents suivants :

                • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.

                • Copie de pièce d'identité

                • Justificatif de domicile

                • Formulaire de saisine du juge(particuliers)

                • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

                Liste consulaire (à l'étranger)

                Qui peut être électeur ?

                Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

                • Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection

                • Être français

                • Jouir de ses droits civils et politiques.

                À savoir

                à 18 ans, l'inscription est  automatique (particuliers) si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de sa part).

                Quand s'inscrire ?

                Il est possible de s'inscrire tout au long de l'année. Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.

                Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de mai 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 10 avril 2020. Dans certaines situations, il est possible de  bénéficier d'un report de ce délai et d'une procédure spécifique d'inscription (particuliers).

                Comment s'inscrire ?

                Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

              • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
              • Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

                Par internet (via le registre des Français établis hors de France)

                Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

                Sur place ou par correspondance

                Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

                  Vérifier son inscription sur la liste électorale

                  Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

                • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice

                Pour en savoir plus

                Report du 2e tour des élections municipales et des élections consulaires - 22 mai 2020

                Élections municipales 2020 : le Premier ministre a annoncé que le 2e tour des élections municipales aura lieu le 28 juin 2020. Un décret fixant cette date doit être publié au Journal officiel. Cette page sera mise à jour dès publication de ce texte.

                Élections des conseillers des Français établis hors de France et des délégués consulaires 2020 : la tenue des élections les 16 et 17 mai est annulée. L'élection se tiendra au plus tard en juin 2020.