Listes électorales

ATTENTION : pour les électeurs français, la date limite des inscriptions pour voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 est le vendredi 7 février 2020 (sauf circonstances particulières). Cette date peut être repoussée dans certaines situations seulement : Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle,...

 

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

    Vous avez effectué la JDC

    Après la  journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), il vous est remis :

    • un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté,

    • ou une notification d'exemption médicale, accompagnée du certificat d'exemption.

    En cas de perte ou de volde ce document, une attestation de situation administrative vous sera délivrée par le service national organisateur. Pour cela, vous devez en faire la demande :

    Par mail

    Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité.

    Où s’adresser ?

    Centres du service national

      Par courrier

      Vous devez joindre une photocopie de votre carte d'identité.

      Où s’adresser ?

      Centres du service national

        À noter

        l'attestation de situation administrative n'est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus.

        Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat, permis de conduire, ...) ou concourssoumis au contrôle de l'autorité publique, vous devrez présenter ce document, jusqu'à votre 25eanniversaire.

        Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concourssoumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

        • Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC

        • De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).

        • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

        Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

        • Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

        • De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

        • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

        Vous n'avez pas encore effectué la JDC

        Si pour un motif reconnu valable, vous ne pouvez pas accomplir votre JDC avant d'avoir 18 ans et que votre convocation interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire au centre du service national organisateur. La demande peut être faite :

        • par courrier, accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité,

        • ou par mail.

        Où s’adresser ?

        Centres du service national

        Vous devrez présenter cette attestation provisoire si vous souhaitez vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat, permis de conduire, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique et que vous êtes dans l'attente d'accomplir votre JDC.

        Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concourssoumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

        • Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC

        • De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).

        • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

        Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

        • Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

        • De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

        • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

      Voir aussi...

      Pour en savoir plus

      Services en ligne et formulaires