Listes électorales

ATTENTION : pour les électeurs français, la date limite des inscriptions pour voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 est le vendredi 7 février 2020 (sauf circonstances particulières). Cette date peut être repoussée dans certaines situations seulement : Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle,...

 

Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement

Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l'étranger doit choisir entre s'inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s'inscrire auprès du consulat (ou de l'ambassade) de son pays d'accueil.

    En France

    Dans une nouvelle commune

    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

    Quand s'inscrire ?

    Il est possible de s'inscrire toute l'année.

    Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit les listes électorales avant une date limite.

    Pour voter lors des élections municipales de 2020, il est possible de faire cette démarche jusqu'au 7 février 2020. Mais les personnes déménageant pour des raisons particulières après cette date, ont la possibilité de s'inscrire jusqu'au 5 mars 2020. Il s'agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes :

    Suite à un départ à la retraite (agent public)

    Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 5 mars 2020 pour voter lors des élections municipales de 2020 :

    • un agent public qui déménage parce qu'il a été admis à la retraite après le 7 février 2020,

    • et les membres de sa famille domiciliés avec lui à la date de son départ à la retraite.

    Il faut fournir à la mairie les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Mairie

      Pour des raisons professionnelles

      Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 5 mars 2020 pour voter lors des élections municipales de 2020 :

      • Une personne qui déménage à cause de son travail (hors mutation ou admission à la retraite) après le 7 février 2020, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec elle à cette date,

      • Un agent public qui déménage suite à une mutation après le 7 février 2020, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec lui à cette date,

      • Un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait à ses obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 7 février 2020.

      Il faut fournir à la mairie les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

        Comment s'inscrire ?

        En ligne

        Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

        Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

        Par vous-même

        Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Mairie

          Par l'intermédiaire d'une autre personne

          Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

          Pour cela, vous devez lui fournir :

          Où s’adresser ?

          Mairie

              Par courrier

              Vous devez envoyer les documents suivants :

              Où s’adresser ?

              Mairie

                Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

                Changement d'adresse dans la même commune

                Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

                En ligne

                Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée d'un document justificatif (particuliers) du nouveau domicile.

                Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

                Par vous-même

                Vous devez fournir les documents suivants :

                Où s’adresser ?

                Mairie

                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                  • Justificatif de nouveau domicile(particuliers)

                  • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                      Par courrier

                      Vous devez envoyer les documents suivants :

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                        Départ pour l'étranger

                        Si vous déménagez pour résider à l'étranger, il est possible de demander soit à être inscrit sur une liste consulaire et dans ce cas vous voterez dans votre pays de résidence, soit à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie et dans ce cas vous voterez en France.

                        S'inscrire pour voter à l'étranger

                        Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

                      • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
                      • Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

                        Par internet (via le registre des Français établis hors de France)

                        Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

                        Sur place ou par correspondance

                        Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

                          Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de mai 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 10 avril 2020. Dans certaines situations, il est possible de  bénéficier d'un report de ce délai et d'une procédure spécifique d'inscription (particuliers).

                          S'inscrire pour voter en France

                          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune (particuliers) :

                          • où est situé votre domicile

                          • où vous résidez depuis au moins 6 mois

                          • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                          • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

                          Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

                          • votre commune de naissance

                          • la commune de votre dernier domicile

                          • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

                          • la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)

                          • la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)

                          Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

                          En ligne

                          Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

                          Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

                          Par vous-même

                          Vous devez fournir les documents suivants :

                          Où s’adresser ?

                          Mairie

                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                            Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                            Pour cela, vous devez lui fournir :

                            Où s’adresser ?

                            Mairie

                                Par courrier

                                Vous devez envoyer les documents suivants :

                                Où s’adresser ?

                                Mairie

                                  À noter

                                  cette nouvelle inscription annulera toute précédente inscription sur les listes électorales.

                                  Retour définitif en France

                                  Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une mairie lorsque vous résidiez à l'étranger, alors il faut vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.

                                  En ligne

                                  Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

                                  Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

                                  Par vous-même

                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                    Pour cela, vous devez lui fournir :

                                    Où s’adresser ?

                                    Mairie

                                        Par courrier

                                        Vous devez envoyer les documents suivants :

                                        Où s’adresser ?

                                        Mairie

                                          Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

                                          Pour les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, la demande d'inscription devait être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

                                          À savoir

                                          dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin. Pour les élections municipales de 2020, il s'agissait du jeudi 5 mars 2020.