Listes électorales

ATTENTION : pour les électeurs français, la date limite des inscriptions pour voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 est le vendredi 7 février 2020 (sauf circonstances particulières). Cette date peut être repoussée dans certaines situations seulement : Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle,...

 

Ordures ménagères classiques

Les déchets produits au quotidien par un ménage (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et présentés à la collecte selon les conditions définies par arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent.

Déchets concernés

Les ordures ménagères sont les déchets que votre foyer produit au quotidien et que vous jetez à la poubelle.

Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être recyclées.

En conséquence, vous devez trier vos ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclables.

À savoir

les déchets dangereux (solvants, seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques.

Déchets non recyclables

Les ordures ménagères se composent notamment de déchets non recyclables, comme par exemple :

  • les résidus alimentaires (restes de repas, produits périmés non consommés...),

  • les produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches, sacs plastiques...),

  • les films alimentaires,

  • les emballages souillés (barquettes de plats préparés par exemple).

À savoir

les résidus alimentaires peuvent être collectés séparément, en tant que biodéchets.

Déchets recyclables

Les ordures ménagères se composent notamment de déchets recyclables qui doivent être jetés séparément des autres déchets.

Il s'agit des catégories de déchets suivantes :

  • papier (emballages cartonnés, journaux, prospectus,...),

  • métaux (boîtes de conserve, canettes,...),

  • certains plastiques (bouteilles, flacons, ...),

  • certains verres (bouteilles, bocaux,...).

À noter

les emballages, qui doivent être vidés de leur contenu avant d'être jetés, peuvent conserver leurs bouchons et couvercles.

Collecte

La commune ou le groupement de communes assure la collecte et le traitement des déchets. Les modes de la collecte (jours et horaires des collectes, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixées par arrêté.

Guide de collecte

Le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales met à disposition un guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) présentant les consignes de collecte.

Ce guide comporte notamment les informations suivantes :

Collecte des déchets non recyclables

S'agissant des modes de collecte des déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations.

Ces obligations sont fonction du nombre d'habitants.

Plus de 2 000 habitants

S'il n'y a pas de collecte par apport volontaire, les déchets non recyclables doivent être collectés en porte à porte au moins une fois par semaine :

  • dans les communes ou groupements de communes comptant plus de 2000 habitants,

  • dans les communes touristiques ou groupements de communes comptant plus de 2000 habitants en saison,

  • dans les terrains de camping, terrains de stationnement de caravanes et aires de stationnement pendant leur période d'ouverture ou d'occupation. La collecte s'effectue à partir d'un point de de dépôt aménagé dans ou à proximité de ces terrains.

À savoir

votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.

    Moins de 2 000 habitants

    S'il n'y a pas de collecte par apport volontaire, les déchets non recyclables doivent être collectés en porte à porte au moins une fois toutes les 2 semaines :

    • dans les communes ou dans les groupements de communes de moins de 2000 habitants,

    • dans les communes touristiques ou groupements de communes comptant moins de 2000 habitants en saison.

    À savoir

    votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.

      Sanctions

      Non-respect des conditions de collecte des déchets

      Ne pas respecter les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), est puni d'une amende forfaitaire

      • de 35 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction),

      • ou de 75 €, si les 35 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours.

      Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police (particuliers) est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.

      À noter

      si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.

        Abandon d'ordures

        Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'un amende forfaitaire

        • de 68 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction),

        • ou de 180 €, si les 68 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours.

        Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous contestez l'amende forfaitaire, le juge du tribunal de police (particuliers) est saisi.

        Le juge pourra notamment décider :

        • d'une amende de 450 € maximum

        • ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d'une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule.

          Où s'adresser ?

          Mairie

          Pour vous informer sur les consignes de tri et de collecte des déchets de sa commune

          Pour en savoir plus

          Références