Listes électorales

ATTENTION : pour les électeurs français, la date limite des inscriptions pour voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 est le vendredi 7 février 2020 (sauf circonstances particulières). Cette date peut être repoussée dans certaines situations seulement : Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle,...

 

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Il ne peut pas voter à d'autres élections.

De quoi s'agit-il ?

Pour avoir le droit de voter, il doit remplir toutes ces conditions :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection

  • Habiter en France

  • Être ressortissant d'unpays de l'Union européenne

  • Jouir de ses droits civils et politiques

À savoir

depuis le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-uni n'est plus un État membre de l'Union européenne. En conséquence, les ressortissants britanniques ont été radiés des listes électorales françaises et ne peuvent plus voter, ni donner procuration ou en recevoir.

Pour quelles élections ?

Un électeur d'un autreÉtat membre de l'Union européennea seulement le droit de voter en France pour lesélections municipales(particuliers) et lesélections européennes(particuliers).

À noter

pour les élections européennes, il doit choisir lors de son inscription le pays dans lequel il votera, car il n'a pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.

Dans quelle commune s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire sur la liste électorale complémentaire de la commune :

  • où est situé votre domicile

  • où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • où vous êtes redevable des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises) depuis au moins 2 ans

  • où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique)

Comment s'inscrire ?

Pour pouvoir voter en France, vous devez demander à être inscrit :

  • Soit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune. Vous voterez alors en France pour chacune de ces élections.

  • soit seulement sur la liste électorale complémentaire des élections municipales (vous voterez alors uniquement en France pour les élections municipales) ou seulement sur la liste électorale complémentaire des élections européennes (vous voterez alors uniquement en France pour les élections européennes).

En ligne

Vous devez vous munir des versions numérisées de ces documents :

  • Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour

  • Justificatif de domicile(particuliers)

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même

Vous devez vous rendre à la mairie avec ces documents :

Documents nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales complémentaires

Pour les élections municipales

Pour les élections européennes

- Le formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (à télécharger ou à remplir sur place)

- Le formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (à télécharger ou à remplir sur place)

- Votre pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour

- Votrejustificatif de domicile(particuliers)

Où s’adresser ?

Mairie

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche en mairie à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir :

    Documents nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales complémentaires

    Pour les élections européennes

    Pour les élections municipales

    - Le formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (à télécharger ou à remplir sur place)

    - Le formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (à télécharger ou à remplir sur place)

    - Votre pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour

    - Votrejustificatif de domicile(particuliers)

    - Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

    Où s’adresser ?

    Mairie

        Par courrier

        Vous devez envoyer à la mairie ces documents :

        Documents nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales complémentaires

        Pour les élections municipales

        Pour les élections européennes

        Pour participer aux 2 élections

        Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)

        Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)

        - Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)

        - Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)

        Photocopie d'unjustificatif de domicile(particuliers)

        Photocopie d'unjustificatif de domicile(particuliers)

        Photocopie d'un justificatif de domicile(particuliers)

        Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour

        Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour

        Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour

        Où s’adresser ?

        Mairie

          Quand s'inscrire ?

          Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année.

          Toutefois lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire avant une date limite.

          Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

          Pour les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, la demande d'inscription devait être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

          À savoir

          dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin. Pour les élections municipales de 2020, il s'agissait du jeudi 5 mars 2020.

          Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote (particuliers).

          Déroulement du scrutin

          L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle spécial. Qu'il soit inscrit pour voter à une seule élection en France, ou pour les élections européennes et municipales, il ne reçoit qu'une seule et même carte.

          Cette carte est valable uniquement pour les élections municipales et/ou européennes.

          Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français (particuliers).

          Demande de radiation

          Le citoyen européen qui choisit de voter en France pour les élections européennes perd automatiquement le droit de voter pour cette élection dans un autrepays de l'Union européenne (UE).

          Pour recouvrer son droit de vote dans un autre pays de l'UE, il doit demander à la mairie sa radiation de la liste complémentaire.

          À savoir

          depuis le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-uni n'est plus un État membre de l'Union européenne. En conséquence, les ressortissants britanniques ont été automatiquement radiés des listes électorales françaises le 1er février 2020.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Voir aussi...