Listes électorales

ATTENTION : pour les électeurs français, la date limite des inscriptions pour voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 est le vendredi 7 février 2020 (sauf circonstances particulières). Cette date peut être repoussée dans certaines situations seulement : Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle,...

 

Élections municipales des 15 et 22 mars 2020 : peut-on s'inscrire en 2020 ?

Oui, mais la date limite d'inscription à respecter est le 7 février 2020. Pour les électeurs se trouvant dans une situation particulière après cette date (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré), le délai d'inscription est repoussé au 5 mars 2020.

Les prochaines élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

Jeune français ayant 18 ans

Votre anniversaire est au plus tard le 7 février 2020

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales (particuliers), s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.

Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote (particuliers).

S'il n'est pas inscrit, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie (particuliers) au plus tard le 7 février 2020. Il pourra voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Votre anniversaire est du 8 février au 14 mars 2020

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales (particuliers), s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.

Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote (particuliers).

S'il n'est pas inscrit, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie (particuliers) au plus tard le 5 mars 2020. Il pourra alors voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s’adresser ?

Mairie

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir :

    Où s’adresser ?

    Mairie

        Par courrier

        Vous devez envoyer les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Mairie

          Votre anniversaire est du 15 mars au 21 mars 2020

          Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales (particuliers), s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.

          Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote (particuliers).

          S'il n'est pas inscrit, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie (particuliers) au plus tard le 5 mars 2020. Il pourra uniquement voter au 2d des élections municipales le 22 mars 2020, s'il a lieu.

          Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

          Par vous-même

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

            Par l'intermédiaire d'une autre personne

            Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir :

            Où s’adresser ?

            Mairie

                Par courrier

                Vous devez envoyer les documents suivants :

                Où s’adresser ?

                Mairie

                  Votre anniversaire est après le 21 mars 2020

                  Le jeune qui atteint l'âge de 18 ans après le 21 mars 2020 ne peut pas voter pour les municipales des 15 et 22 mars 2020.

                  Jeune européen ayant 18 ans

                  Votre anniversaire est au plus tard le 7 février 2020

                  Pour voter en France lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, le jeune citoyen d'un autreÉtat membre de l'Union européennedoitdemander à être inscrit sur les listes électorales(particuliers) au plus tard le 7 février 2020.

                  Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote (particuliers).

                    Votre anniversaire est du 8 février au 14 mars 2020

                    Pour voter en France lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, le jeune citoyen d'un autreÉtat membre de l'Union européennedoitdemander à être inscrit sur les listes électorales(particuliers) au plus tard le 5 mars 2020.

                    Il faut fournir :

                    • Formulaire cerfa n°12670*02 (particuliers) (à télécharger ou à remplir sur place)

                    • Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour

                    • Justificatif de domicile(particuliers) de moins de 3 mois

                    Où s’adresser ?

                    Mairie

                    Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote (particuliers).

                      Votre anniversaire est après le 14 mars 2020

                      Le jeune citoyen d'un autreÉtat membre de l'Union européennequi atteint l'âge de 18 ans après le 14 mars 2020 ne peut pas voter pour les municipales de 2020.

                        Déménagement

                        Pour voter dans votre nouvelle commune, il faut vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle mairie au plus tard le 7 février 2020. Ce délai est repoussé au 5 mars 2020, dans certaines situations de déménagement.

                        Cas général

                        Pour voter dans votre nouvelle commune aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020, il faut vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle mairie au plus tard le 7 février 2020.

                        Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote (particuliers).

                          Suite à un départ à la retraite (agent public)

                          Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 10 avril 2020, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire jusqu'au 5 mars 2020.

                          À savoir

                          les membres de sa famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient du même délai pour s'inscrire sur les listes électorales.

                          Il faut fournir les documents suivants :

                          Où s’adresser ?

                          Mairie

                          Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote (particuliers).

                            Pour des raisons professionnelles

                            Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales (particuliers) jusqu'au 5 mars 2020 :

                            • si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 7 février 2020. Les membres de sa famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire.

                            • si vous êtes un agent public qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 7 février 2020. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) peuvent également bénéficier de ce délai pour s'inscrire.

                            • si vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 7 février 2020.

                            Il faut fournir les documents suivants :

                            Où s’adresser ?

                            Mairie

                            Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote (particuliers).

                              Acquisition de la nationalité française

                              Vous êtes devenu français après le 7 février 2020

                              Pour voter lors des élections municipales 2020, il faut vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 5 mars 2020 :

                              • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 7 février 2020.

                              • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 7 février 2020.

                              Il faut fournir les documents suivants :

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                              Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote (particuliers).

                                Vous êtes devenu français entre 2019 et le 7 février 2020

                                Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

                                Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote (particuliers).

                                Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande.

                                Pour voter lors des élections municipales de 2020, vous devez faire cette démarche au plus tard le 7 février 2020.

                                  Vous êtes devenu français avant 2019

                                  Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale.

                                  Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, vous devez accomplir cette démarche au plus tard le 7 février 2020.

                                  Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote (particuliers).

                                    Fin de suspension du droit de vote

                                    Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale de votre mairie pour pouvoir voter.

                                    Droit de vote recouvré après le 7 février 2020

                                    Pour voter aux élections municipales de 2020, il faut faire cette démarche (particuliers) au plus tard le 5 mars 2020.

                                    Il faut fournir les documents suivants :

                                    Où s’adresser ?

                                    Mairie

                                    Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote (particuliers).

                                      Droit de vote recouvré au plus tard le 7 février 2020

                                      Pour voter aux élections municipales de 2020, il faut vous inscrire sur la liste électorale (particuliers) au plus tard le 7 février 2020.

                                      Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote (particuliers).

                                        Vérifier son inscription sur la liste électorale

                                        Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale,à l'aide de ce téléservice :

                                      • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote- Téléservice
                                      • Si vous voulez voter pour les municipales 2020, mais que vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale, il est possible d'en connaître la cause à l'aide de se téléservice :

                                      • Municipales 2020 : connaître les raisons d'une absence d'inscription sur une liste électorale- Téléservice
                                      • Erreur matérielle de l'administration

                                        Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire :

                                        • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée),

                                        • ou si vous avez été radié à tort.

                                        Vous pouvez saisir le tribunal :

                                        • par courrier

                                        • ou en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                        • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.

                                        • Copie de pièce d'identité

                                        • Justificatif de domicile

                                        • Formulaire de saisine du juge(particuliers)

                                        • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

                                        Pour en savoir plus