Graffitis

Le vandalisme est l'ensemble des actes constituant une atteinte volontaire et gratuite aux biens privés ou publics. Ces faits sont sanctionnés par la loi en fonction de leurs circonstances, de la nature du bien attaqué et de l'importance des dégâts causés.

Le vandalisme

L'acte de vandalisme consiste à détruire, dégrader ou détériorer volontairement le bien d'autrui.

Sont considérés comme actes de vandalisme :

  • Les tags, les graffitis et autres inscriptions non autorisées sur un mur

Dans tous les cas, la victime de vandalisme peut demander la réparation de son préjudice.

Les sanctions

S'il n'en résulte que des dommages légers, la peine maximale pour avoir fait un tag ou un graffiti est :

  • 3750 € d'amende,
  • un travail d'intêret général (réparation des dégâts causés sur un équipement public)

Un dommage léger est un dommage nécessitant peu de réparation, avec des dégâts superficiels. Par exemple, la peinture effaçable.

En cas de dommage important, un tag ou un graffiti est puni jusqu'à :

  • 2 ans d'emprisonnement
  • et 30 000 € d'amende.

Un dommage important est celui qui cause des dégâts plus lourds, voire définitifs. Par exemple, si une peinture indélébile est propulsée sur un objet d'art coûteux.

Les peines sont aggravées si le tag ou le graffiti :

  • sert à intimider un témoin ou une victime d'une infraction,
  • est commis contre un bien appartenant à un policier, un gendarme ou un magistrat (ou à son époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs, à un descendant ou ascendant) en vue de l'intimider,
  • est commis dans un local d'habitation ou un lien destiné à l'entrepôt de fonds ou de marchandises en pénétrant dans les lieux par effraction,
  • est commis à plusieurs,
  • est commis par une personne dissimulant volontairement son visage.

La peine encourue passe alors à :

  • 15 000 € d'amende
  • et un travail d'intêret général (réparation des dégâts causés sur un équipement public)

La victime

La victime d'un acte de vandalisme peut porter plainte et demander réparation de son préjudice, de deux façons différentes:

  • se rendre dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie
  • écrire directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance, du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.