Consommation d'alcool

L'ivresse publique

La consommation d'alcool est réglementée. Les mineurs ne peuvent pas acheter ou consommer de l'alcool dans les lieux publics. L'ivresse sur la voie publique est illégale.

Législation

L'ivresse manifeste dans un lieu public est interdite. Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.

Les forces de l'ordre sont autorisées à placer une personne en état d'ivresse en chambre de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation des policiers).

Sanctions

La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention de 2e classe qui peut atteindre 150€. Elle sera jugée par le tribunal de police.

En cas d'hospitalisation (ex: coma éthylique), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.

La conduite

L’alcool au volant est l’une des premières causes de la mortalité routière et demeure en cause dans près d’un tiers des accidents mortels. En France, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur au seuil autorisé par le code de la route.

Limite autorisée

La limite autorisée du taux d'alcool dans le sang par la loi en 2019 est de 0,5 g/L soit en équivalent 0,25 mg par litre d'air expiré. Depuis le 1er juillet 2015, le taux d'alcoolémie légal est de 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs.

Sanctions

Les sanctions prévues par le Code de la route pour une alcoolémie positive contraventionnelle (taux inférieur à 0,8 g/L de sang) sont une amende de 135€ et un retrait de 6 points ainsi que potentiellement un retrait de permis.

La mesure de l'alcool consommé s'effectue avec un éthylomètre homologué ou avec une analyse de sang.