Aboiement de chiens

Les aboiements du chien des voisins peuvent être considérés comme étant une nuisance sonore extrême. Ces bruits domestiques peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.

Constater une nuisance sonore

Il n’existe pas de loi à proprement parler sur les nuisances sonores dues aux aboiements d’un chien. Néanmoins un aboiement fréquent ou trop intensif pourra faire l’objet de sanctions si certaines conditions sont remplies.

D’après l’article 1385 du Code civil, « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

Pour faire cesser les aboiements d’un chien, il faut que l’aboiement soit constitutif d’un trouble du voisinage au sens de l’article R1336-5 du Code de la Santé Publique. Un seul critère suffit pour constituer un trouble.

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

Cette législation s’applique aux propriétaires des biens aussi bien de jour que de nuit, c’est-à-dire 24h sur 24. 

Exemples d’aboiements de chien considérés comme nuisance sonore :

  • le chien aboie tous les jours (critère de répétition)
  • le chien aboie toute la journée dès que son propriétaire n’est pas là (critère de durée du bruit)
  • le chien hurle à la mort (critère d’intensité)

Comment y remédier ?

  • informer le propriétaire du chien fauteur de trouble des nuisances sonores occasionnées (la conciliation amiable du litige entre voisins est la première étape de la procédure)

  • la mise en demeure du propriétaire du chien (envoi d'une lettre simple de rappel puis mise en demeure en cas d'absence de réponse)

  • faire appel à la mairie du lieu d’habitation (la Mairie enverra la Police constater la nuisance sonore puis procédera à un procès-verbal)

  • porter plainte et engager une procédure judiciaire (en cas d'échec des tentatives précédentes)

Les sanctions

Les sanctions légales des propriétaires de chien qui ne prennent pas les mesures nécessaires permettant d’éviter une gêne du voisinage, sont réglées dans le Code pénal et le Code de la Santé publique. Ces sanctions s’étendent de la simple amende à la confiscation de l’animal.

Il existe deux sanctions différentes en fonction de la procédure judiciaire choisie :

  • sanctions civiles : Le propriétaire du chien est prié de faire cesser le trouble et se doit de verser des dommages et intérêts à la personne troublée par les aboiements du chien. Le juge peut parfois même condamner le propriétaire du chien à des travaux d’insonorisation de son logement (construction d’un mur anti-bruit).
  • sanctions pénales : Le propriétaire du chien est sanctionné d’une amende (elle peut s’élever jusqu’à 450 euros)

Si le chien aboie la nuit, à partir de 22h, ses aboiements peuvent constituer un tapage nocturne au sens de l’article R623-2 du Code pénal. Dans ce cas, le propriétaire sera immédiatement sanctionné d’une verbalisation de la police. L’amende est alors à hauteur de 68 euros.