Nuisances sonores

Les nuisances sonores sont à l’origine de nombreux litiges entre voisins. Elles peuvent intervenir en journée (tapage diurne) ou la nuit (tapage nocturne). La loi sanctionne les nuisances sonores. Voici tout ce qu’il faut savoir si vous en êtes victime.

Nuisances sonores

Les bruits punissables peuvent être causés aussi bien par une personne, une chose ou un animal. Pour ces trois types de bruits, on parle de « nuisance domestique ». Les bruits de voisinage causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Tapage diurne

Le tapage diurne s’applique aux nuisances sonores commises en journée entre 7h et 22h. D'après l'article R 1334-3, un bruit cause un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intense et/ou dure dans le temps.

Tapage nocturne 

On parle de tapage nocturne lorsque les nuisances sonores ont lieu entre 22h et 7h. L’infraction pour tapage nocturne est présumée même si le bruit n’est pas répétitif, intense ou durable. Tout bruit peut donc être à l’origine d’un tapage nocturne.

Cependant, pour qu’il y ait infraction pour tapage nocturne, il faut que la personne qui a causé les nuisances sonores soit consciente du trouble engendré. Une personne qui produit des nuisances sonores sans s’en rendre compte ne peut pas être condamné pour tapage nocturne.

Comment y remédier?

Si vous êtes victime de nuisances sonores commises par un voisin, il est conseillé de commencer par essayer de trouver une solution amiable. Parlez avec votre voisin des nuisances sonores dont il est l’auteur pour lui faire prendre conscience des désagréments causés. Sinon, vous pouvez contacter la police ou gendarmerie pour faire constater les nuisances sonores dont vous êtes victime. Les forces de l’ordre pourront, si l’infraction est avérée, infliger à l’auteur des troubles sonores une amende forfaitaire de 68 euros (majorée à 180 euros en cas de paiement au-delà de 45 jours).

 

Attention, une personne qui prévient à tort la police ou la gendarmerie pour des faits de nuisances sonores risque une condamnation pour dénonciation calomnieuse. La sanction pour ce délit peut être de 5 ans de prison, assortis de 45 000 euros d’amende.