La maltraitance

En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne, ou s’il compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière.

 «Un enfant battu ou maltraité bénéficie de protections particulières de la part de la justice et des associations spécialisées. L'auteur de la maltraitance encourt des sanctions pénales graves. L'enfant victime peut porter plainte, même si ses propres parents sont impliqués dans les faits. Toute personne témoin de faits de maltraitance infantile doit les signaler aux autorités. »

Dans quel cas

Il est nécessaire d’interpréter avec prudence les signes extérieurs de maltraitance (troubles de l’état général, du comportement, de l’état de santé…) et de prendre en compte la situation globale de l’enfant.

Si les signaux accumulés ou isolés ne peuvent indiquer de manière certaine un danger grave pour l’enfant, leur repérage et leurs impacts observés doivent vous alerter et vous inciter à lui venir en aide

Si vous êtes témoin

La protection de l’enfance est une mission fondamentale du Département de la Drôme.

Pour pouvoir mettre en œuvre des interventions d’aide aux parents et d’accompagnement des enfants, le Département doit être informé des difficultés rencontrées.

Vous avez le devoir de faire part de votre inquiétude pour un enfant, en justifiant votre préoccupation via le CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes).Ce dispositif de recueil des « informations préoccupantes » est mis en place par le Département avec les partenaires institutionnels.

Les éléments transmis font l’objet d’une information et d’une évaluation auprès des familles par les professionnels des territoires d’action sociale, qui pourront proposer aux parents les aides ou orientations nécessaires.

 

Si vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur service-public.fr

Des adultes vulnérables

La maltraitance existe aussi chez les adultes. Elle touche certaines personnes dites « vulnérables » et qui ne sont pas en mesure de se défendre et de se protéger seules.

« Une personne vulnérable est une personne fragile, prédisposée à être blessée et à voir ses droits bafoués. On trouve la notion de vulnérabilité en droit pénal qui considère qu’est vulnérable ou peut l’être, la personne qui a un certain âge, qui est malade, qui est infirme ou possède une déficience (physique, psychique) et qui est enceinte. »

La maltraitance peut prendre plusieurs formes : physique, psychologique, financière, négligence, défaut de soins ou privations de libertés et de droits.

Si vous êtes témoin

Si vous, ou un proche, êtes victime ou témoin de ce type de situation, il faut contacter Drôme Solidarités.

Vous pouvez également composer le 3977 (le centre national d’appel contre la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées).

Ces actes sont des délits et punis par la loi par des peines d’emprisonnement et des amendes.

 

Si vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur handicap.gouv.fr