Défenseur des droits

Le défenseur des droits est une institution indépendante de l'État qui s'est vu confier deux missions : la défense et la promotion de vos droits. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, toute personne physique ou morale peut saisir cette institution.

Présentation

Le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Près de 250 personnes travaillent au siège du Défenseur des droits, à Paris. En France métropolitaine et outre-mer, près de 500 délégués vous accueillent et vous orientent dans vos démarches.

Objectif

Le défenseur a pour but de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés mais permet également l’égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits. Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu'elle :

  • a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ; 
  • estime que les droits d'un enfant ne sont pas respectés ;
  • pense qu'elle est discriminée ;
  • constate qu'un représentant de l'ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n'a pas respecté les règles de bonne conduite.