Etat-civil

Démarche

La ville de Pierrelatte délivre les cartes nationales d'identité ainsi que les passeports. Pour cela vous devez faire une pré-demande en ligne.

Il vous faudra apporter le document papier et les photocopies des pièces justificatives obligatoires lors de votre rendez-vous en mairie.

Attention ! Le rendez-vous à l'état-civil se prend en ligne.
Prendre le rendez-vous en ligne

Pour une carte nationale d’identité

Dans le cas où vous êtes éligible au renouvellement :

Personnes Majeures

  • carte d’identité (1ère demande, perte ou vol : acte de naissance de – 3 mois)
  • perte ou vol : déclaration perte/vol. Cerfa n° 14011*02 + 25€ en timbres fiscaux
  • une photo d’identité récente (moins de 6 mois) et normes ministérielles
  • justificatif de domicile récent (facture téléphone, EDF, avis d’imposition..). Si le demandeur est hébergé : facture hébergeant, attestation de résidence depuis plus de 3 mois + pièce d’identité de l’hébergeant.
  • personne sous tutelle ou sous curatelle : jugement de tutelle ou curatelle (+ autorisation du tuteur)

Personnes Mineures

Présence obligatoire des enfants

  • carte d’identité (1ère demande, perte ou vol : acte de naissance de – 3 mois)
  • perte ou vol : déclaration perte/vol. Cerfa n° 14011*02 + 25€ en timbres fiscaux
  • une photo d’identité récente (moins de 6 mois) et normes ministérielles
  • justificatif de domicile récent des parents (facture téléphone, EDF, avis d’imposition..)
  • livret de famille
  • pièce d’identité du parent qui signe la demande.

Cas particulier :

  • si les parents ne sont pas mariés : autorisation des 2 parents avec pièces d’identités
  • si les parents sont divorcés ou séparés : jugement de divorce ou de garde complet + autorisation des 2 parents avec pièces d’identités respectives
  • si garde alternée : justificatif de domicile des 2 parents

Pour un passeport

Personnes Majeures

Empreintes au dépôt et à la remise du titre

  • pièce d’identité sécurisée en cours de validité
  • en l’absence de pièce d’identité : acte de naissance intégral de – 3 mois (si la commune de naissance n’est pas dématérialisée
  • une photo d’identité récente (moins de 6 mois) et normes ministérielles
  • justificatif de domicile récent (facture téléphone, EDF, avis d’imposition). Si le demandeur est hébergé : facture hébergeant, attestation de résidence depuis plus de 3 mois + pièce d’identité de l’hébergeant
  • personne sous tutelle ou sous curatelle : jugement de tutelle ou curatelle (+ autorisation du tuteur)
  • acte de mariage ou jugement de divorce pour changement matrimonial    
  • perte ou vol : déclaration perte/vol. Cerfa n° 14011*02
  • 86€ en timbres fiscaux (gratuit jusqu’à fin de validité pour changement domicile ou état civil)

Personnes Mineures

Présence obligatoire des enfants, empreintes à partir de 12 ans

  • carte d’identité (1ère demande, perte ou vol : acte de naissance de – 3 mois)
  • perte ou vol : déclaration perte/vol. Cerfa n° 14011*02
  • une photo d’identité récente (moins de 6 mois) et normes ministérielles
  • justificatif de domicile récent des parents : facture téléphone, EDF, avis d’imposition…
  • livret de famille
  • pièce d’identité du parent qui signe la demande
  • 17€ en timbres fiscaux pour les enfants de moins de 15 ans
  • 42€ en timbres fiscaux pour les enfants de plus de 15 ans

Cas particulier :

  • si les parents ne sont pas mariés : autorisation des 2 parents avec pièces d’identités
  • si les parents sont divorcés ou séparés : jugement de divorce ou de garde complet + autorisation des 2 parents avec pièces d’identités respectives.
  • si garde alternée : justificatif de domicile des 2 parents

 

Validité de la carte d'identité

Votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans :

  • si vous étiez majeur au moment de sa délivrance, et si la carte était encore valide le 1er janvier 2014.

Vous pouvez voyager à l'étranger si le pays de destination accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d'expiration. Pour savoir si ce pays accepte une carte d'identité valide mais facialement périmée, vérifiez sur la page Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères (rubrique Entrée/Séjour).

Si le pays accepte la carte, vous pouvez télécharger sur le site du ministère de l'intérieur une fiche d'information traduite , que vous pourrez présenter aux autorités étrangères.

Attention :

Si vous n'avez pas de passeport, vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d'identité UNIQUEMENT :

  • si vous étiez mineur lors de la délivrance de la carte à renouveler
  • si vous avez la possibilité de produire un justificatif d'un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d'identité comme titre de voyage,
  • si vous avez changé d’adresse
  • si vous avez changé d’état civil (mariage, divorce, etc).