Communauté de Communes

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

Elle est définie comme étant :

« Un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. »

Site officiel de la Communauté de Communes DRÔME SUD PROVENCE