Economie, Covid-19

Mesures d'urgence

Entrepreneurs, indépendants, commerçants, artisans, agriculteurs ...

Publié le

La CCI de la Drome, à l’occasion d’un webinaire, donne des clés aux commerçants pour un déconfinement réussi.
Protéger et rassurer le client, adapter son organisation, informer davantage tous les conseils sont réunis dans une check list

>> Télécharger le dossier de la CCI <<

La Région Auvergne-Rhône-Alpes accompagnée par la Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat (CRMA) et de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la région (CCI) lancent une plateforme en partenariat avec La Poste permettant aux TPE de la région de s'équiper en masques.

La plateforme est la suivante : kit.tpe.auvergnerhonealpes.fr

Dans un soucis de garantir la sécurité sanitaire des salariés au retour de l’activité, la région, la CRMA et la CCI, souhaitent accompagner les TPE, artisans et commerçants d’Auvergne-Rhône-Alpes n’ayant pas forcément les réseaux d’approvisionnement pour ce type d’article.

Le dispositif sera en service dès le 4 mai et simplifiera la commande d‘Equipement de Protection Individuel : commande, paiement par carte bancaire, édition de facture, tout est prévu. La Poste, à réception de la commande, préparera, acheminera et livrera les colis. Les premières livraisons débuteront le 12 mai.

>> Cliquez ici, pour plus d'infos << 

 

A noter  

Tous les masques sont fabriqués en Auvergne Rhône Alpes.

Le stock initial sera financé par les contributions des partenaires : La CRMA et la CCI apporteront chacune 300 000 €. La Région apportera de son côté près de 700 000 € pour finaliser l’achat des 500 000 premiers masques.

La Région prend la maîtrise d’ouvrage du dispositif et recueille les contributions des autres partenaires afin de préfinancer l’acquisition du stock initial de masques. Au fur et à mesure des ventes réalisées, des commandes de masques pourront être faites pour réapprovisionner les stocks.

Les tests du dispositif seront effectués par le secteur de la coiffure

Pour un meilleur déroulement de la campagne, pensez faire à faire votre déclaration dès maintenant

La DDT rappelle que, compte tenu de la situation d'urgence sanitaire liée au Covid-19, un report de la date limite de dépôt des demandes d’aides de la PAC du 15 mai au 15 juin a été obtenu par la France.

Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant.

Il est important qu’un maximum de dossiers soient déclarés au 15 mai afin de préserver le calendrier d’instruction des dossiers et de paiement des aides, notamment pour l’avance au 15 octobre.

Tous les exploitants sont invités à faire sans attendre leur déclaration sous TéléPAC :
>> https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/…/au…/accueil.action) <<

La DDT reste fortement mobilisé, même en période de confinement, pour répondre aux questions des agriculteurs, du lundi au vendredi de 8H à 18H au

numéro vert 0800 221 371

Vous pouvez également vous rapprocher des organismes de service proposant un accompagnement à la déclaration PAC dans leur département (coordonnées disponibles en appelant le numéro vert)

Pour toutes autres informations concernant le PAC cliquez sur le lien suivant : >> https://agriculture.gouv.fr/pac-ouverture-de-la-teledeclaration-des-aides-surfaces-au-1er-avril-report-de-la-fin-des

>> Télécharger Communiqué de presse ministériel <<

Article de la Préfecture de la Drôme

Appui administratif et réglementaire aux agriculteurs de la Drôme pendant le confinement

Même en période de confinement, les services de l’État restent fortement mobilisés pour apporter un appui administratif et réglementaire aux agriculteurs de la Drôme, dans leurs différentes démarches et demandes d’aides.

Cet appui se fait désormais par messagerie électronique, en raison du confinement.

C’est la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui apporte ce soutien aux agriculteurs :

Enfin, pour la campagne de télédéclaration des aides surfaciques 2020, un numéro vert est en place au 0800 221 371.

Autre info :

COVID-19 : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Vous trouverez également de nombreuses réponses à vos questions sur le >> site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation<<

 

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’Etat, la Région, son Agence de développement économique et les chambres consulaires se mobilisent pour soutenir les entreprises dont l’activité est affectée par le COVID-19.

Etre orienté vers les bons interlocuteurs, territoire par territoire

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.

Vous trouverez tous les Contacts des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) sur le lien suivant : << Cliquez ici >>

Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vend. de 8h à 18h au : 0 805 38 38 69

Suite de toutes les informations en cliquant sur le lien suivant : << Cliquez ici >>

 

La gendarmerie assure de jour comme de nuit des services de surveillance, dans le but de réduire au maximum les atteintes aux biens (présences suspectes, cambriolages, dégradations, intrusions, etc...). En vous inscrivant à l’opération tranquillité entreprise, vous participerez activement à la protection de votre établissement.

Voici le formulaire à remplir << Cliquez ici pour télécharger le formulaire >>

ATTENTION
N'hésitez pas à la remplir et à la déposer auprès de votre brigade locale. En effet, pour éviter le risque cyber, il est important de NE PAS ENVOYER CETTE FICHE PAR COURRIEL.

 

Le Président de la République a annoncé que l'Etat n'abandonnerait pas ses entreprises.

Cotisations sociales, impôts, mesures bancaires, maintien de l'emploi, découvrez toutes les mesures prises pour aider les entreprises à surmonter la crise du Coronavirus.

Cotisations sociales

Entreprises

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Indépendants 

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

  • L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • Un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Les démarches

Artisans ou commerçants :

  • Par internet sur https://www.secu-independants.fr/, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
  • Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
  • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Pour les professions libérales :

  • Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
  • Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Plus d’infos : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

Impôts

Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.

Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Plus d’infos : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

Mesures bancaires

Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; ainsi que des mesures prises par les banques

Mesures de la Fédération Bancaire Française

  • Mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;
  • Report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises ;

plus d’infos : http://www.fbf.fr/fr/espace-presse/communiques/coronavirus---mobilisation-totale-des-banques-francaises.-des-modalites-simples-et-concretes-au-service-des-entreprises

Mesures de la BPI

  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
  • Avec le Prêt Atout, Bpifrance vous apporte du cash directement, prêt sans suretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, il est dédié aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire de Covid-19. Ce Prêt Sans Garantie d’un montant compris entre 50 000 € à 5 M€ pour les PME, et jusqu’à 30 M€ pour les ETI, est octroyé sur une durée de 3 à 5 ans, avec un différé d’amortissement.

Plus d’info : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

Ce dispositif permet à l’entreprise d’éviter d’avoir à licencier tout ou partie de ses salariés.

C’est une mesure collective appliqué à l’ensemble des salariés d’une entreprise, durant le chômage partiel, le contrat de travail des salariés est suspendu (il n’est pas rompu) et les salariés perçoivent une indemnité.

Annonce en cours : dans la limite de 4,5 Smic et les entreprises auront un délai de 30 jours pour déposer leur demande, qui sera rétroactive. L’annonce : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-ministere-du-travail-donne-30-jours-aux-entreprises-pour-declarer-leur

Le site pour réaliser vos formalités d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

L’assistance : 0820 722 111 (0.12€/min) / contact-ap@asp-public.fr

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des Entreprises

La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.

En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Aides aux indépendants

Aides du CPSTI : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/

Annonce : création d’un fonds de solidarité de 1 milliard d’€ pour les TPE, indépendants et micro-entreprise : forfait de 1500€. Plus d’information bientôt.

Aides régionales

Afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactées par le Covid-19, la Région Hauts-de-France :

  • Mobilise 50 millions d’euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises
  • Double ses capacités de garanties afin de favoriser l’octroi de prêts par les banques. (permettant de garantir 230 millions de prêts sur la période)
  • S’appuie sur une équipe dédiée disponible pour les entreprises concernées sur l’ensemble du territoire régional.

Contact : entreprises@hautsdefrance.fr / 03 74 27 00 27

Autres aides

Le président de la République a annoncé un dispositif pour suspendre ses factures d’eau, de gaz et d’électricité, mais aussi ses loyers, nous sommes en attente des textes.

Les numéros en plus de ceux déjà cité

DIRECCTE hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr 03 28 16 46 88

CCI France entreprises-coronavirus@ccifrance.fr 01 44 45 38 62

CMA France InfoCovid19@cma-france.fr 01 44 43 43 85

Liste des Etablissements ne pouvant plus recevoir du public

  • Au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
  • Au titre de la catégorie M : Magasins de vente* et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
  • Au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • Au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
  • Au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;
  • Au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
  • Au titre de la catégorie Y : Musées ;
  • Au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
  • Au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;
  • Au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

Les Magasins de vente suivants sont autorisés à ouvrir

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d'équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d'alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerces de détail d'optique
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d'œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  • Réparation d'équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d'assurance

La Chambre des métiers et de l'artisanat de la Drôme met également des informations à votre disposition sur leur site internet : >> Infos CMA Drôme <<

Une adresse mail a été créée pour toutes questions complémentaires : coronavirus@cma-drome.fr

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