Marché de type Fourniture et Service

Marché sur appel d’offres

Appel d'offre ouvert : Services de télécommunications 2021

Publié le

 
AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

 

Lien vers achatpublic.com

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Pierrelatte, Numéro national d'identification : Mairie de PierrelatteDirection du service achats, Avenue Jean Perrin, CS 30139, 26700, Pierrelatte, F, Téléphone : (+33) 4 75 96 97 11, Courriel : secretariat.samp@ville-pierrelatte.fr, Fax : (+33) 4 75 96 97 19, Code NUTS : FRK23

Adresse(s) internet :
Adresse principale : www.ville-pierrelatte
Adresse du profil acheteur : www.achatpublic.com
CCAS de Pierrelatte, rue Victor Hugo, 26700, Pierrelatte, F, Téléphone : (+33) 4 75 96 97 11, Courriel : secretariat.samp@ville-pierrelatte.fr, Fax : (+33) 4 75 96 97 19, Code NUTS : FRK23, Adresse internet : www.ville-pierrelatte

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : www.achatpublic.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé

SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 2021
Numéro de référence :


II.1.2) Code CPV principal

Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

La fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d’accessoires pour les besoins de la Mairie de Pierrelatte et de son CCAS. Divisé en un lot téléphonie fixe, un lot téléphonie mobile et un lot internet

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA : euros

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Mots descripteurs : Fibre optique, Matériel de téléphonie, Télécommunications

 

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé

Lot 1 Téléphonie fixe
Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : la ville de Pierrelatte

II.2.4) Description des prestations

Téléphonie lignes fixes

• Fourniture d’accès au réseau public

o Accès analogiques

o Accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ").

o Accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type " accès primaire, T2 ").

 

•Acheminement du trafic téléphonique

o Entrant de toutes provenances.

o Sortant vers numéros spéciaux et numéros d’urgences

o Sortant vers le local, le national, les mobiles et l’international

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Après les 2 ans de service une reconduction de 1 an est possible. Notification du marché fin janvier 2021, période de transfert et basculement le 01/07/2021

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires

Mots descripteurs : Matériel de téléphonie

 

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé

Lot 2 téléphonie mobile

Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : la ville de Pierrelatte

II.2.4) Description des prestations

LOT N°2 - Téléphonie mobile

• Services de téléphonie mobile :

o Acheminement des appels entrants et sortants

o Terminaux, accessoires

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : notification du marché fin janvier 2021, mise en place du basculement et basculement le 01/07/2020 pour 2 ans. possibilité de reconduction de 1 an du 01/07/2023 au 30/06/2024

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires

Mots descripteurs : Matériel de téléphonie, Matériel électronique

 

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé

Services internet

Lot nº : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 32412110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72411000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : ville de Pierrelatte

II.2.4) Description des prestations

Services d’Accès à Internet et fibre

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Notification du marché fin janvier 2021, mise en place et basculement le 01/07/2020 pour 2 ans avec possibilité d'une reconduction d'un an du 01/07/2023 au 30/06/2024.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires

Mots descripteurs : Fibre optique, Site internet, Télécommunications
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

 

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Fournir les documents et justificatifs demandés au règlement de consultation. être à jour de ses cotisations sociales et fiscales

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

 

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure

 

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

 

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

16 décembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 17 décembre 2020 - 14:00
Lieu : Pierrelatte
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le DCE est téléchargeable uniquement sur la plateforme internet : &Quot;Achatpublic.Com&Quot;. Les réponses seront obligatoirement dématérialisées et déposées sur cette même plateforme

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - BP 1135, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

9 novembre 2020